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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44e
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a450
18 décembre 2007
18 décembre 2007
de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle fait valoir que : - l'urgence exigée dans le cadre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est pas constituée ; - la société requérante ne justifie d'aucune atteinte, a fortiori
Source officielleService des Référés
631986df51eeae4f1309d0f3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
demeurant [Adresse 1] [Localité 4] née le 23 Juillet 1986 de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303642_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A qui se maintient indûment à l'appartement 27, situé au 41 rue Alexandre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310081
23 février 2017
23 février 2017
[C] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Alexandre III, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.
Source officielleService JCP
6986405bcdc6046d47452de9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[T] [G] - Mme [S] [G] - Maître Alexandre LIANCIER Ccf délivrées le : 02/07/2025 à : - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
X... est décédé le 4 octobre 2001 en laissant pour lui succéder ses deux fils, Alexandre et Guy, issus d'une précédente union.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927bd
12 mars 2015
12 mars 2015
Alexandre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Alexandre A...
Source officielle2ème Chambre
6a1fb74dcdc6046d47e8bbea
2 juin 2026
2 juin 2026
état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM - enregistrés sous le numéro RG 25/01774- N°PORTALIS DBVU-V-B7J-GNU7 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre
Source officielle8ème chambre
DTA_2006629_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
euros hors taxes (HT), assortie des intérêts au taux légal, au titre des garanties souscrites par le marché de services d'assurance du 20 mars 2017, à raison de l'effondrement du bâtiment situé 15 rue Alexandre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201583
22 octobre 2009
22 octobre 2009
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 7 janvier 2003, la société YSL Beauté recherche et industrie (la société YSL Beauté) a confié, pour le compte des sociétés Van Cleef & Arpels, Alexander
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462999.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463000.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d0a7
19 avril 1995
19 avril 1995
Alexandre, contre l'arrêt n° 8 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 6 janvier 1995 qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de faux et d'abus de confiance, a
Source officielleChambre 4
67c75e380c6b8b177da18c8e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea481f47e994feb25e7
29 avril 2025
29 avril 2025
Le factor fait valoir que si le cautionnement est commercial, M.
Source officiellePage 17 sur 547