2016 ; QUE par soit-transmis des 23 juin et 29 août 2016, et en l'absence de réception du dossier de Mme Z..., son conseil a été interrogé sur l'opportunité du maintien de cet appel compte tenu de la majorité

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération des entreprises de boulangeries et

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour Plaidant par : Me Christian ATIAS (avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE) APPELANT CONTRE Z... des Copropriétaires de la Résidence PARC A... dont le siège est: 44 bd Alexandre

par Mme X... un acte de mariage suivant lequel le mariage entre Ali X..., né en 1880 et non en 1878, et Fanny A... serait intervenu le 9 juin 1902, l'officier d'état civil étant Gélie E... et non Alexandre

A cet égard, ils soulignent que le non respect de l'article 2. i est sans effet sur la validité de la délibération, faute d'abus de majorité démontré et que la majorité exigée par l'article 2. e du règlement

Les articles 12 et 13 des statuts précisent les types de majorité à recueillir, et les conditions de tenue des assemblées générales.

Alexandre Therre, juge des référés ; - les observations de Me Hentz, substituant Me Thalinger, avocat de M.

VAL D’OISE, toque 265 DÉFENDEUR : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 12] (Maroc) domicilié : chez [13][Localité 15] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me ISRAEL Alexandra

le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 10/03858 APPELANTE Société AEROPORT DE [Localité 2] (ADP) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandra

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 09/12036 APPELANTE Société AEROPORT DE [Localité 4] (ADP) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra

Alexandre Y..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Francine Z..., épouse Y..., domiciliée [...]

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [M] [V] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Floriane PERON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183 et Me Alexandra

Alexandre Y..., domiciliés [...]                                                 , 7°/ à M.

A E, personnel de direction classe normale, a été affecté en qualité de principal du collège Alexandre Isaac aux Abymes à compter du 1er septembre 2020.

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 13 juin 2016   CINQUIÈME SECTION Requête n o 34550/15 Alexandre

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/0929 APPELANT : Monsieur [F] [W] né le 12 Février 1986 à [Localité 6] 30 de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Maître Alexandre

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEST Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Me Alexandre