Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

personne de son syndic en exercice SARL AGENCE BIS 9 Cours Général Leclerc Palais Grandval 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE

Monsieur Z..., en ces termes : "le contenu de cette « newsletter » et des commentaires associés m'ont quelque peu interpellé : - Par la non-connaissance des sujets abordés par l'auteur et relayés par Alexandre

SAINT RAPHAEL IMMOBILIER C/ [R] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Pierre MONTORO, avocat

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

d' évidence et de la contestation sérieuse : - s' est déclaré matériellement et territorialement compétent sur l'ensemble du litige exposé - dit n' y avoir lieu à référé - renvoyé monsieur X... à mieux

[J] VERRE CONTEMPORAIN SARL CRISTAL [Localité 7] VYVIAL Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Alexandra BOISRAME Me Camille CHARLES Me Agnès ERMENEUX

La société SOA est présente à l'audience en la personne de Monsieur [O] [H] et de Monsieur [C] [R], assistés de Maître MERLET Alexandre, avocat au barreau de Paris.

février 1959 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparant, représenté par Me Joseph Luc Marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'EURE, substitué par Me Gaëlle ALEXANDRE

Monsieur [L], [C], [H] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Maître Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 22/014 Représentant : Maître Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. Fadi. Considérant ce qui suit : 1.

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de

17 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 15/07718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/01/2021 à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE

SAS venant aux droits d' ITAS PYLÔNES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me James Alexandre

composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre