l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement

des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement

auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire, et à ne pas faire obstacle au bon déroulement

ADJUDICATAIRE SURENCHÉRI (Adjudication du 06 septembre 2023) Représentée par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de L’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598. *** Vu le cahier

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

---------------------- DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la Société BL & ASSOCIES, ès qualité d’administrateur provisoire [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alexandre

------------------------ DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la Société BL & ASSOCIES, ès qualité d’administrateur provisoire [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Alexandre

--------------------- DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la Société BL & ASSOCIES, ès qualité d’administrateur provisoire [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Alexandre

. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Décembre 2013, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Monsieur

RESOLUTION DE PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représentée par Monsieur Alexandre

cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de Nîmes en date du 14 novembre 2024, N°23/02213 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra

Sauf renvoi à une formation collégiale, l’audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne, lorsqu’il constate

Localité 1] Représentant : Me Frédéric VALDERRAMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0423 APPELANTE C/ S.A.S. [1] ([2]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alexandra

910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [H] [S] épouse [L] née le 02 Avril 1968 à [Localité 8] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Alexandra

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté, d'une part, sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées