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40 124 résultats pour « Alex OUVRELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372576cd5801467741deed

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

chambre d'accusation a violé les textes susvisés; "2°/ alors qu'une juridiction d'instruction ne peut fonder sa décision de refus d'informer sur une affirmation de fait en contradiction avec les allégations

Source officielle

Page 17 sur 2007

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CC

cr

61372651cd58014677424a07

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Ajami au dîner (pièce n° 27, 27-1 et 27-2) ; que "le restaurant Al Ajami est ouvert 7 jours sur 7 de midi à minuit (pièce 27-1) ; qu' "ainsi, en fonction de ces éléments le restaurant Al Ajami aurait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300009_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300308_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201387_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300440

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

pertinence de cet investissement au regard de leur situation propre, ni même de se rendre sur place à [Localité 2] n'hésitant pas à alléguer la distance, alors qu'il s'agissait seulement de faire un aller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300253

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

est discutée, Monsieur X... notamment prétendant qu'il n'avait qu'une fonction décorative (annexe 24 au rapport d'expertise judiciaire de Monsieur Y...), alors que dans sa lettre du 19 avril 2004 à ALES

Source officielle
CC

cr

61372640cd58014677424215

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ayant clos l'information ouverte

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02825

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

S... faisait valoir, pièces à l'appui, que l'inscription pour le voyage à New York avait été ouverte le 17 février 2010 de sorte que l'étude des dossiers des inscrits quant à l'attribution de subventions

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310406

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Allées

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TA

3ème chambre

DTA_2101362_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Il résulte des dispositions citées au point précédent, que la construction d'ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics est autorisée, sous conditions, en zone agricole

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TA

Chambre 3

DTA_2302827_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

de milieu ouvert (STEMO) d'Epinal.

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TA

2ème chambre

DTA_2200641_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Contrairement à ce que font valoir les requérants, l'accès du terrain d'assiette débouche sur l'allée Arcadie, voie privée ouverte à la circulation publique.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00335

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

[U] avait commis une diffamation envers un particulier, alors : « 1°/ que ne constitue une diffamation que l'allégation ou l'imputation d'un fait précis de nature à faire l'objet d'une preuve ou d'un

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TA

6ème Chambre

DTA_2302798_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par ailleurs, ne sont pas susceptibles d’ouvrir droit à indemnité les préjudices qui n’excèdent pas les sujétions susceptibles d’être normalement imposées, dans l’intérêt généraux, aux riverains des ouvrages

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CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de01

Cassation

8 octobre 1964

8 octobre 1964

A LA CIRCULATION DU PUBLIC ; QUE NI L'ABSENCE D'UNE DECISION DE CLASSEMENT DES CONTRE-ALLEES, NI LA POSSESSION PAR UN TIERS DES ARBRES PLANTES SUR CES CONTRE-ALLEES NE SUFFISENT DONC A JUSTIFIER LA

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CC

cr

6137263bcd58014677423f3a

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bastia ; "aux motifs qu' "ainsi qu'il a été indiqué dans l'arrêt de non-lieu rendu le 27 mars 2002 dans le cadre de l'information distincte ouverte

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d08

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

"avait dû lui remettre des devis afférents à des réparations de plomberie ou de carrelage" ; qu'il s'ensuit qu'au cours des opérations expertales ouvertes le 27 septembre 1995, Mme Z... a encore fait usage

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb43

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

documents produits par les prévenus sont incomplets et manquent de justificatifs précis ; qu'ainsi, à défaut de justification d'origine ou de justification incomplète ou non applicable, l'ensemble des ouvrages

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il n’est pas davantage discuté l’absence de réception expresse des travaux entre la SCCV RÉSIDENCE ALLÉE FLEURIE et les locateurs d’ouvrage.

Source officielle