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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437c2d823e6dd0f8bf8112

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, conseiller Greffier : Madame Alisson

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2f823e6dd0f8bf8126

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d2a823e6dd0f8bf8132

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d2a823e6dd0f8bf8134

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d41823e6dd0f8bf8154

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, conseiller Greffier : Madame Alisson

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d41823e6dd0f8bf815a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, conseiller Greffier : Madame Alisson

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64a7b1f93bcaf505db696962

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- signé par Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4b9477fe04f5cc6655

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4b9477fe04f5cc6657

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4c9477fe04f5cc6667

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4d9477fe04f5cc667f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4d9477fe04f5cc6687

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4d9477fe04f5cc668b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4d9477fe04f5cc668d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4e9477fe04f5cc66a1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e509477fe04f5cc66bf

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e509477fe04f5cc66c5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e509477fe04f5cc66cb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e519477fe04f5cc66df

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e519477fe04f5cc66e1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison

Source officielle

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