Alain F..., demeurant ..., 3°/ de M. André A..., demeurant 19360 Puymaret, Malemort, 4°/ de M.

DIAC a apporté un concours de crédit excessif à Monsieur [G] allant au-delà de sa capacité d'endettement, A TITRE PRINCIPAL : Prononcer la nullité du contrat de crédit ainsi conclu et le remboursement

administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 210 313,26 F en réparation du préjudice subi du fait du refus de l'administration de lui prêter le concours

Alain X..., domicilié ..., l'Impérial, 26000 Valence, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lanfray, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

ALAIN X..., CHEF DE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, DEMEURANT A TOULOUSE HAUTE-GARONNE ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Cergy-Pontoise a limité à la somme de 1 255,02 euros l'indemnité qu'il a condamné l'Etat à lui verser en réparation des préjudices résultant pour elle du refus du préfet de la Seine-Saint-Denis d'accorder le concours

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - l'arrêté du 26 juillet 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 du concours de recrutement de magistrats

Le concours de la force publique a été requis le 30 novembre 2020, demande réitérée les 19 avril et 9 août 2021 ainsi que le 22 mars 2022.

jugement du tribunal administratif de Paris en date du 27 octobre 2004 condamnant l'Etat à payer à Mme Cécile A la somme de 10.933, 35 euros au titre des préjudices subis du fait du refus de prêter son concours

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

CHAMBRE ARRÊT DU 05 / 04 / 2007 * * * No RG : 06 / 00925 Jugement (No 2002 / 2518) rendu le 04 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : LB / VD APPELANT Monsieur Alain

Alain X... s'est pourvu en cassation contre les arrêts avant dire droit de la cour d'appel d'Aix-en-Provence des 5 février 2002 et 3 juin 2004, en même temps qu'il s'est pourvu contre l'arrêt du 17 août

Alain Y... dans la SCI BRETON D'AMBLANS et condamné la SCI BRETON D'AMBLANS à payer à Alain Y... la somme de 79.000 € et d'avoir condamné la SCI BRETONS D'AMBLANS à rembourser à M.

Alain I..., demeurant ... la Montagne, 19°/ de Mme Renée E..., demeurant ..., l'Oustaou, 13012 Marseille, 20°/ de M. Eric Z..., demeurant ..., 21°/ de M.

Me Alain-David Y...

Le requérant demanda à être indemnisé pour le préjudice subi du fait de l’absence de concours des autorités.

L’ECRIN DES NEIGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier

Elle soutient que la prime de précarité prévue à l'article L. 1243-8 du code du travail lui est due au titre de la relation contractuelle allant du 30 septembre 2019 au 18 novembre 2021 dès lors qu'aucun