Ainsi, en date du 22 octobre 2019, Mme [Z] qui est handicapée physique et mal voyante nous a signalé qu'elle a subi des faits de maltraitance psychologique que vous lui criez dessus car elle n'allait pas

plus de 11 salariés ; Un changement de direction était intervenu au mois de Mai 2008 (Monsieur A... est le nouveau directeur et Madame B... est directeur médical) ; Au mois de Mai 2010, Monsieur Alain

Demandeur (s) : [S] LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : ME ALAIN KOUYOUMDJIAN Défendeur (s) : ARTISANS BITTEROIS DEPANNAGE (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [

N..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme X..., après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame

Ma Banque)" représentée par son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain

Ma Banque)" représentée par son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain

Ma Banque)" représentée par son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain

Ma Banque)" représentée par son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité au siège Le [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain

Ma Banque)" représentée par son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain

Ma Banque)" représentée par son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 652 057 969 00402 Représentée par Me Alain

Alain ZV..., demeurant ..., 43 / M. Manor A..., demeurant ..., 44 / M. Albert XE..., demeurant 20, place F. Lesuire, 13850 Créalque, 45 / M. Pierre AM..., demeurant ..., 46 / M.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 mai 2022.

Alain-François Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Prévoir

La situation de l'entreprise, qui n'est pas en cessation d'activité est, cependant, fragile en l'absence de toute structure de direction depuis deux mois et le non-paiement des salaires affecte le personnel

pandémie mondiale liée à la propagation du virus Sars-cov-2 la sanction est proportionnée au regard de la nécessité de respecter le protocole sanitaire en période de pandémie et eu égard au public fragile

Une nouvelle conversation intervenait ensuite entre Mme [N] et Mme [V], pour l'informer de la fugue de [P], puis de son retour lorsqu'elle allait se rendre au commissariat sur les conseils de l'éducatrice

intéressant de relever qu'une dame de compagnie de Madame [I], a déclaré aux services de police le 5 février 2004 qu'elle avait trouvé celle-ci tremblante et en pleurs, lui racontant que Monsieur [G] allait