Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
66878d1605d6f7f678d494b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGL OMERATION DE [Localité 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, INTIMEE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008089661
29 avril 2002
29 avril 2002
Mustapha X..., demeurant n° 59 Agdal, à Meknès (Maroc) ; M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50577
27 juin 2024
27 juin 2024
la société Libertea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société ACPI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la société Agape
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR01021
23 juin 2026
23 juin 2026
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 30 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion avec violence et avec arme, vol aggavé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
à les relever et garantir des condamnations prononcées à leur encontre à hauteur de 61 156,86 euros par le juge judiciaire à raison de dommages causés par la rupture du mouillage n° 109 de la rade d’Agay
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305655_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La requérante n’établit pas davantage qu’alors qu’elle a émis deux factures les 26 et 31 décembre 2016 à l’égard de la société Natural Ingredient pour la vente de Sobi Agar, elle n’aurait pas cédé ces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11515
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Y... ne conteste pas qu'il ait été agacé le jour de faits, et ait tenu les propos qui lui sont imputés.
Source officiellecr
613726a1cd5801467742733f
14 février 2007
14 février 2007
Z..., gérant de la société "Agrl-Tech" que des déclarations du responsable de la banque "Belgolaise" qu'ils n'avaient eu à faire qu'à Ménani X... et ne pas connaître Philippe Y..., que c'était bien lui
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée de Me Karine GRAVIER, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
67379e168b3f1e77535a698b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
comparant DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301739_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Aggal, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e7a4
10 avril 2024
10 avril 2024
AGPL [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a0
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Maison de Retraite ... 11290 MONTREAL DE L'AUDE représentée par l'AGAT, tuteur FINAREF TERMINAL (réf 17977809177) Surendettement BP 40 59202 TOURCOING CEDEX non comparante, ni représentée
Source officiellesoc
6137232acd5801467740649e
31 mars 1999
31 mars 1999
Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit de la société Agapes Flunch Bordeaux Lac, société
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd44b
16 mars 1995
16 mars 1995
commune de Saulnot, le jugement attaqué relève que, régulièrement convoquée, elle n'a pas comparu, ni contesté que sa résidence actuelle effective et continue se situait à Besançon, rue des Fluttes Agasses
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50576
27 juin 2024
27 juin 2024
société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Argo gestion, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société Agape
Source officielleSection des Référés
67ec38c2dd062d9f810e3657
1 avril 2025
1 avril 2025
EL HOSNI GROUPE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 983 051 947, dont le siège social est sis 1 avenue Marc Sangnier - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE et dans les locaux loués sis 25 rue Louise Aglaé
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008162611
9 juin 2004
9 juin 2004
dispositions précitées du II de l'article L. 145-3 du code de l'urbanisme, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit ; qu'en estimant, après avoir relevé que le quartier du Faïssé d'Agel
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00245_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat devenue la direction interministérielle du numérique (DINUM), en qualité d'ingénieur en systèmes d'information - expert en méthode agile
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02425_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
M. et Mme A, actionnaires minoritaires des sociétés par actions simplifiées (SAS) Aeonium, Aechmea et Agave, ont imputé sur le montant de leur impôt sur le revenu au titre de l'année 2013, sur le fondement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC001250721
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LAYIJ Baku 11/07/2024 1,350 225 12577/21 17/02/2021 Rovshan Gubad oglu AHMADLI 1958 Agil LAYIJ Baku 11/07/2024 1,350 225 12582/21 17/02/2021 Nuraddin Musa oglu MAMMADLI
Source officiellePage 17 sur 80