ADRIAN Y..., - les conclusions de M.

laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Adrienne

DEFENDEUR : SARL AMS GESTIMMO adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 499398154 / N° de Gestion : 2007 B 4935 Représentant Légal : M.

DEFENDEUR : EURL [B] ARCHITECTE adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 534965371 / N° de Gestion : 2018 B 6619 Représentant Légal : M.

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 DEBITEUR SAS MABENTO QUATRE TEMPS adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de NANTERRE : 882347537 / N° de

Monsieur [M] [I], [Adresse 4] [Localité 2], Ne comparaissant pas.

1] Comparant par Maître [B] [D] et Maître [C] [Y] [Localité 2] HM & C (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Adrien LANGLOIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [B] [D]

VS/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 25 JUILLET 2024 COUR

[I] [K] né le 26 Juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine Saint Denis LIBRE, non comparant, non représenté

Adrien Y... la nue-propriété d'un immeuble d'habitation et une propriété viticole et agricole, moyennant le paiement de rentes viagères converties, pour partie aux termes de l'acte du 23 février 1993,

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes Adrienne et Andrée Y..., Mme Anne-Marie X..., MM.

Adrien X..., demeurant à Dallonville, Bailleaul'Evêque, Mainvilliers (28300) ; M.

Adrien et Julien Masson demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Saint-Ay a fait opposition à la déclaration préalable souscrite le 16 novembre 2023 par la société

de Pau, au profit : 1°/ de la Caisse nationale de prévoyance, prise en la personne de la caisse des dépôts et consignations, dont le siège social est à Paris (7e), ..., 2°/ de Monsieur Henri, Adrien

Il indique qu'il devait être exonéré de la taxe foncière en raison des faibles revenus des actuels propriétaires du pavillon situé 49 avenue Adrien Raynal à Orly (Val-de-Marne).

A E et Mme B E, la société civile immobilière Adrien et la société civile immobilière Clos Peronnet ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 janvier

A..., représenté par Me Adrien, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR : SAS elk fibre Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 903607190 / N° de Gestion : 2021 B 10388 Représentant