N° RG 25/03989 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6USZ PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [P] né le 15 Décembre 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau de

Représentant : Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. W... V... Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Intimé Me Adam KRID [...]

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/05/2026JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1928 Procédure 2026RJ0578 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ADAM FRUITS [Adresse 1

GAUTIER AVAIT ETE ATTEINT DU SYNDROME DE LANCE ET ADAMS, AFFECTION QUI PEUT SURVENIR A LA SUITE D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE, QUE LA COUR D'APPEL, QUI A ORDONNE LA MISE HORS DE CAUSE DE X..., A RETENU

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame Guillemette MEUNIER, Président de chambre et par Ali ADJAL

ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 décembre 2023, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de M.Ali Adjal

la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

explications et conclusions, avons mis l'affaire en délibéré au premier Septembre deux mille vingt deux à dix sept heures ; Et ce jour, un Septembre deux mille vingt deux, assisté de Monsieur Ali Adjal

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY, en date du 02 décembre 2024, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Monsieur Ali Adjal

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 AVRIL 2023 Rendue par Monsieur Fabrice ADAM

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Adja Oke, avocat de M.

avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU DEFERE : S.A. de droit luxembourgeois [3] [Adresse 3] [Localité 3] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM

président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Adam-Caumeil

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Julia Caumeil, du cabinet Adam-Caumeil

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [S] DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Adam-Caumeil