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481 résultats pour « ASCENCIO Me HUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations

661436193bbdffcd9171a86b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DESCRIPTION: Immeuble de 6 niveaux (RDC + 5), accès unique piéton, sans ascenceur- Façade sur rue des Pyrénées.Accès par un digicode, porte d’accès état très moyen-1 couloir qui dessert les parties communes

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03053_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B se prévaut de sa présence en France depuis trois ans et huit mois à la date de l'arrêté en litige et de la création de fortes attaches personnelles depuis son arrivée sur le territoire et notamment de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01767

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Ascensi, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00021

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [K] [W] et de la société [2], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00843

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de SAS Hannotin Avocats, avocat de la société [3], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00842

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de SAS Hannotin Avocats, avocat de la société [3], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

éclaré recevable la demande de la société Delta Car Tradec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00554

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mmes Chauchis, Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Béghin, Mmes Guého, Pichon, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02493

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01094

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05511

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01940

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Z... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00433

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2021, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à vingt-quatre mois d'emprisonnement dont dix-huit

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c04cdc6046d47c78005

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

acromiodeltoïdienne, examen réalisé après la notification de la guérison à Monsieur [A] ; -un compte rendu de radiographie du 25 octobre 2023 faisant état d’une perte du cintre glénohuméral avec légère ascension

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd972eb1e652d5ffd1ebded

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Mme H... était en activité lors de la survenance des jours fériés suivants : la Victoire des Alliés, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, la Fête Nationale et l'Assomption.

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CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94162

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00154 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02855

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Ascensi, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02299

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. Steinmann, Germain, Mme Planchon, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ef

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Z... en escalade, l'animateur, qui a reconnu son ignorance en matière d'utilisation du système d'auto-bloquant de type Rocker, l'a laissé entamer son ascension avec ce matériel alors qu'il l'avait placé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100722

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02729

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Ainsi que tous les jours fériés de mai : le 1er mai fête du travail, le 8 mai férié Armistice, le 29 mai Ascension, le 9 juin Pentecôte.

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