Maurice, Pierre André YB..., demeurant ... (Yvelines), 41°) Mme Marie-Anne AC..., divorcée C..., demeurant ... (Yvelines), 42°) M. Jacques B..., demeurant ... (Yvelines), 43°) M.

Jean-François, Pierre AV... et son épouse Christine, Odette YZ..., 104°/ M. Roger, Pierre BA... et son épouse Marcelle, Irène ZT... BQ..., 105°/ M.

Pierre - Y... Andrée, épouse X..., - Z... François, alias A..., - B... C...

la Fondation, condamné M.X... à verser la somme de 30 000 €, solidairement avec M.C..., à la Fondation par application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, et celle de 30 000 €, chacun, à André

APPELANTE Madame [G] [M] veuve [F] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER, avocat au barreau de TOULON

André XK..., demeurant ..., 16°/ de Mme Yvette U..., demeurant ..., 17°/ de M. Pierre-Marie XV..., demeurant ...Hôtel de ville, 59620 Aulnoye-Aymeries, 18°/ de M.

LE TOIT FAMILIAL représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA COGESIM, EURL au capital de 42.394,25 € dont le siège est sis [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Pierre André

Madame [S] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 25] (34) [Adresse 1] [Localité 17] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-André

COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE NORD 35, Boulevard du Port 95028 CERGY-PONTOISE représentée par Me Pierre-André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K020 INTIME [****************]

COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE NORD 35, Boulevard du Port 95028 CERGY-PONTOISE représentée par Me Pierre-André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K020 INTIME [****************]

SCI DU ROI RENE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre andré MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Annabelle COQ BLANCHI

INTERFIMO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pierre André MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Localité 4] Tous représentés par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pierre

Il est encore fait référence au chemin litigieux dans un jugement rendu le 19 novembre 1861 par le juge de paix du canton d'Aix dans un litige opposant César Honoré C... à André D... et Pierre E..., ainsi

de la procédure montrent qu'il était parfaitement informé de ce qui lui est reproché ; qu'André D... a été entendu à la suite de la plainte de Jean-Pierre Z... le 30 janvier 1996 ; que la prescription

Me Laura WITZ-SANTONI, avocat plaidant au barreau d’AJACCIO DEFENDERESSES : L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-andré

André PG..., 234 / de M. Philippe PI..., 235 / de M. Bernard PJ..., 236 / de M. Jean-Pierre PM..., 237 / de M. Michel PO..., 238 / de M.

Jean-Michel SCEMAMA, demeurant 143, rue de la République à Saint-André (97440), M.