AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha X..., demeurant ... (11e), agissant tant en son nom personnel

9 septembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté préfectoral du 27 août 1993 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Aïcha

Et malheureusement, dans l’Al-Bukhari, l’histoire avec Aïcha et les rapports sexuels avec des enfants, c’est écrit (...)

Abdelhadi X..., demeurant chez Mme Aïcha X..., ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X, demeurant chez M.

général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a notamment, d'une part, retenu la moitié de la valeur d'indemnisation établie pour le domaine de "la Jacotte", sis à Aïn-Aïcha

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha X..., demeurant Chemin de l'Ormeau, route d'Eyguières, 13200 Arles,

pourvoi formé par la société EBM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de Mme Aïcha

Mohamed D..., fils du défunt, 5°/ Mlle Fatima D..., fille du défunt, 6°/ Mme Aïcha D..., épouse Y... M..., fille du défunt, 7°/ Mme Yasmina B..., épouse X... D..., mère du défunt, 8°/ M.

A, ressortissant algérien né le 12 juillet 2001 à Sidi-Aïch (Algérie), est entré régulièrement en France le 11 janvier 2023 avec un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " Étudiant

E C, ressortissant algérien né le 6 août 1996 à Sidi-Aïch (wilaya de Bejaïa), entré en France le 21 janvier 2022 muni d'un visa de 30 jours délivré par les autorités consulaires françaises à Alger, a été

B, ressortissant algérien né le 31 janvier 1994 à Sidi Aïch, est entré en France le 15 mars 2019 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles et valable du 12 mars au 10 avril

en audience publique le 03 février 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [K] [M] divorcée [C] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Aïcha

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Aïcha

Z..., titulaire d'une pension de veillesse et père de Yasmina Z..., née le 29 janvier 1976, et de Aïcha Z..., née le 19 avril 1977, a demandé le bénéfice de la majoration de 10 % de sa pension de retraite

M'Barek X, demeurant chez Mme Aïcha , ... ; M.

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines lui refusant le bénéfice d'une pension minière de réversion ; AUX MOTIFS QUE la cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Mme Aïcha

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 novembre 1991, qui, dans l'information suivie contre Zoulika E..., épouse A..., Mohamed A..., Fatma A..., épouse Z..., Malika A..., Aïcha