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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L546-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 50 > 61
Les gardes champêtres exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles 15,22 à 25 et 27 du code de procédure pénale.
Article D312-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 96
Les garanties mentionnées dans la présente sous-section sont délivrées pour la durée totale du prêt qui ne peut excéder 25 ans.
Article R6523-14-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 30
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6523-11, les mots : “ 25 km ” sont remplacés par les mots : “ 10 km ”.
Article 383-0 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94
Les prélèvements mentionnés aux 2 et 3 de l'article 1663 B du code général des impôts sont effectués le 25 du mois.
LEGIARTI000042486348
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 Art. Annexe I
Article L224-25-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 30
Dans les cas prévus à l'article L. 224-25-20, le consommateur informe le professionnel de sa décision d'obtenir une réduction du prix.
Article L224-25-22
-Dans les cas prévus à l'article L. 224-25-20, le consommateur informe le professionnel de sa décision de résoudre le contrat.
Article L342-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63
Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles L. 122-15 à L. 122-25 du code de l'urbanisme.
Article R123-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 41
Sont applicables à l'organisation de la consultation les articles R. 1 à R. 4 et R. 25-2 du code électoral.
Article L611-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 47
Si une demande d'autorisation d'exploitation porte sur un périmètre dont la superficie est inférieure ou égale à 25 hectares :
Article 1
. ― Epreuves d'admission Epreuve n° 1 (durée : 25 minutes ; coefficient 8) : Concours interne Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 5) : II. ― Epreuves d'admission Epreuve n° 1 de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée
Article 3
R350-16 - Décret n°84-304 du 25 avril 1984 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 II. - Le décret du 25 avril 1984 susvisé est abrogé.
Article 202
L725-25 - Code de la sécurité sociale. Art. L243-7-2 - Livre des procédures fiscales Art. L64, Art.
Article 4
:------------:-----: : 1re année : 100 : : 2ème année : 75 : : 3ème année : 50 : : 4ème année : 25 : : 5ème année : : : 6ème année : : : 7ème année : : :------------:-----: :------------:-----: : 1re
Article Annexe 1
Chargé de formation Professeur conférencier Expert ou assimilé Niveau du public Montant horaire d'une séance en euros Formation du personnel d'exécution ou assimilé 11-18 25
Article 8
La dernière session d'examen de la spécialité charcutier-traiteur du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1999 susmentionné aura lieu en 2025.
LEGIARTI000046177590
ANNEXES ANNEXE I : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0186 du 12 août 2022, texte n° 25, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr
Article L423-25-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 16
Dans le cas où la rétention du permis de chasser ou de l'autorisation de chasser ne peut être effectuée faute pour le chasseur titulaire d'un tel titre d'être en mesure de le présenter, les articles L. 423-25-1 et L. 423-25-2 s'appliquent.
Article D371-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 46
Les aides à l'installation, pour cette programmation, sont régies par les articles D. 343-25 à D. 343-25-6.
Article L428-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 63
l'autorisation de chasser mentionnée à l'article L. 423-2 prise par application de l'article L. 428-14 ou d'une décision de suspension du permis de chasser ou de l'autorisation de chasser mentionnée à l'article L. 423-2 prise par application des articles L. 423-25
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