X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er mai 1991 et n'exerçant plus, depuis lors, qu'une activité professionnelle en France, a fait le choix d'y demeurer, séparé de sa famille ; qu'en

Y..., engagé le 1er mai 1995 en qualité de kinésithérapeute puis à compter du 30 décembre 1998 en qualité de commercial et responsable des sports par la société Espace Gym Center, est devenu salarié de

Guy X..., demeurant ... la Villedieu, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de la société Condat, anciennement société

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de : 18/ M.

limitation du cumul édictée par le deuxième ne peut avoir pour effet de créer des droits supplémentaires au profit du conjoint survivant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., titulaire depuis le 1er

suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Vienne, dont le siège social est à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

2007, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (la CARSAT) du Languedoc-Roussillon a notifié à ce dernier l'attribution d'une pension de retraite avec effet au 1er mai 2014. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 2020), Mme [P] a été engagée le 25 novembre 1996 par la société Zara France (la société), en qualité de vendeuse débutante.

cent dix-huit jours a été convenue entre les parties à effet du 1er mai 2012 ; que le 4 janvier 2013, le salarié a été licencié ; qu'invoquant l'existence d'heures supplémentaires et contestant

reprise par l'association Ogec Nazareth-Haffreingue ; que suite à la signature d'un nouvel accord de branche en date du 7 juillet 2010, Mme D... a été reclassée en strate II, 925 points, 13 degrés le 1er

par la convention collective des jours fériés chômés autres que le 1er mai, l'entreprise accordait comme journées fériées chômées Noël et le jour de l'an et que ses employées avaient délibérément choisi

par la convention collective des jours fériés chômés autres que le 1er mai, l'entreprise accordait comme journées fériées chômées Noël et le jour de l'an et que ses employées avaient délibérément choisi

sollicité auprès de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc (la caisse) le bénéfice de l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, à compter du 1er

[O], engagé en qualité de « Directeur commercial Power Digital Monde » à compter du 1er mai 2017 par la société GE Energy Products France SNC (la société), exerçait en dernier lieu les fonctions de « Responsable

Une ordonnance de référé du 10 juillet 2014, confirmée par un arrêt du 5 mars 2015, a constaté la résiliation du bail au 1er mai 2014, ordonné l'expulsion de M.

La salariée ayant été promue dans les fonctions de responsable du service commercial, les parties ont conclu, le 1er mai 2011, un avenant prévoyant, outre la part de salaire fixe, une rémunération variable

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 février 2021), après avoir informé Mme [F] (l'allocataire), bénéficiaire d'une pension de réversion depuis le 1er mars 1997, de la diminution, puis de la suppression à

[T] était depuis le 1er janvier 2013 en droit de voir reconnue une ancienneté de 12 ans, 10 mois et 20 jours lors de son intégration en contrat à durée indéterminée au 1er mai 2003 au sein de la société