493,66 €, Hayart Delos : 1 571,02 €, Jardin des Papes : 1 407,66 €, Saisof : 1 424,99 €, Silvacane : 520,52€, Levarht :78,94 €, Limdor : 469,48 € , Meyer Champi-PDM : 600,39 €, Primafel : 9 086,55 €, [

Considérant qu'en l'espèce, il apparaît que le contrat de mission de Mme X... couvrant la période au cours de laquelle l'accident s'est produit (pièce n°1 feuille 1 de l'entreprise utilisatrice) portait

. ; "aux motifs qu'il résulte des justificatifs produits par le médecin expert, que celui-ci a convoqué la victime par lettre recommandée avec avis de réception et les autres parties par lettre simple

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1034 F-D Pourvoi n° P 15-19.346 Aide juridictionnelle

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1133 F-P+B Pourvoi n° D 17-31.144 R É P

/ qu'en dehors de l'hypothèse de falsification et de contrefaçon, la fraude postule l'existence de manoeuvres ; qu'en faisant état d'une simple erreur qui peut être le fruit d'une inadvertance, quand une

[L] [Z], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

en ce que le montant des frais de la deuxième expertise avait été laissé à la charge de l'assuré ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1

écritures publiques et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00462 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTK3 MINUTE : 26/00264 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

[U] [E], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. M. [E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Faits et procédure 1.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 448 FS-P+B+I Pourvoi n° X 16-15.632 R É P U B L I Q U E

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [D] [D] épouse [T], domiciliée [Adresse 1]

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Alors qu'il participait à un stage organisé par le club [1] de [Localité 2], M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00319 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWF MINUTE : 26/00182 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE