N..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre de la protection juridique des majeurs et mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M...

une relation personnelle et régulière avec le majeur protégé ; que l'intervention de M.

[D] et sa fille ainsi que cela ressort des correspondances versées aux débats ; que par ailleurs, la majeure protégée a été hébergée à compter du 10 janvier 2010 au domicile de sa fille ; Que l'intimée

Il relève qu'il n'est pas contesté que toute la procédure a été menée au contradictoire de l'UDAF et de la gérante majeure protégée.

Il relève qu'il n'est pas contesté que toute la procédure a été menée au contradictoire de l'UDAF et de la gérante majeure protégée.

en date du 25 Août 2011, enregistrée sous le no de RG 97/ A/ 90066 Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Mademoiselle Anne-Lise, Laetitia, Candice X...

toujours utilisés pour le bien-être du majeur protégé ni que ce dernier n'est pas victime de personnes mal intentionnées ; que M.

DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs

X..., précisant qu'il n'a "absolument pas besoin d' une tutelle" ne tient nullement compte des conséquences cognitives et neurologiques certaines du traumatisme crânien dont le majeur protégé a été victime

Considérant ce qui suit : 1.

mutuelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-20.894 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

: 1°/ à M.

protégée, – rappelé que le curateur devra dans le délai de trois mois à compter du jugement faire procéder à un inventaire des biens de la personne protégée, – ordonné que les comptes prévus par l'article

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Valère D'Z..., majeur protégé né le 18 Novembre 1910 à LYON (69006) ... 69007 LYON non comparant ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES ASSTRA 1, rue Gabriel Ladevèze 69140 RILLIEUX LA PAPE non comparante

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile I), au profit : 1 / de M.

en qualité de tuteur ou de curateur en priorité un parent ou un allié du majeur protégé, ou encore une personne entretenant avec lui des liens étroits et stables, il peut toutefois procéder à la désignation

, au nom du majeur protégé, cinq contrats d'assurance sur la vie au bénéfice de M.