[J] d'avoir recours à de faux pointages de ses salariés, susceptible de caractériser les infractions de faux et usage. 4. La société [1] et M.

du chef de faux et d'usage de faux sur la plainte avec constitution de partie civile de M. et Mme Y... ; "aux motifs que si l'existence de factures établies faussement au nom de M.

, faux et usage de faux ; "aux motifs que, "le 10 novembre 1995, les époux Z... déposaient plainte contre X pour faux et usage de faux ; qu'ils exposaient avoir acquis de la SARL Géode, par l'intermédiaire

de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 septembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile des chefs de faux

Faits et procédure 1.

Les policiers l’auraient informé à ce moment-là que les billets trouvés en sa possession étaient faux. 1.

321-1 et 441-1 du Code pénal, 145 et suivants de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X

; " aux motifs que le délit de l'article 441-7, 1, du nouveau Code pénal vise le faux intellectuel, c'est-à-dire l'attestation, par celui qui le délivre, de faits matériellement inexacts, ce qui exclut

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 18 décembre 2001, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de faux

, la cour d'appel qui décide qu'il se déduit de ces énonciations que les faits poursuivis ne sont pas susceptibles d'être qualifiés de faux en écriture publique et usage, faute d'établir que le prévenu

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1999, qui, pour faux, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 591 suivants, 593, 594 à 600 du code de procédure pénale et 441-1, 446-1 alinéas 1 et 2, 441- 10 et 441-11 du code pénal, 6 à

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

que les premiers juges l'avaient retenu " le contrat de travail (...) argué de faux comme mentionnant une fausse date a été entièrement rédigé par M.

de ce faux témoignage ou de cette fausse attestation et d'en avoir fait usage devant les juridictions appelées à trancher de la responsabilité de cet accident ; " qu'elle soutient dans ses écritures

de travaux ; "alors que les délits de faux et usage de faux ne sont concevables qu'autant que la pièce arguée de faux constitue un titre et qu'une demande d'autorisation de travaux, soumise par nature

Réponse de la cour 1-1 Le faux Le faux au sens de l'article 441-1 du Code pénal est constitué dès lors qu'une personne altère frauduleusement la vérité d'un écrit, de manière matérielle ou intellectuelle

et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2