E..., des chefs de diffamation publique et injures publiques envers un particulier et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents dans

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel Y... et Dieudonné Z... des chefs de diffamations

d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Serge A..., directeur de la publication du journal Libération, et Sylvaine B..., du chef de diffamation

publique envers des particuliers, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; 1) Sur l'action publique : Attendu que selon l'article 2, alinéa 2-5 de la loi du

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, les a condamnés

A... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action indemnitaire alors, selon le moyen : 1 ) que l'exclusion de l'article 1382 du Code civil est limitée aux seules infractions réprimées par

publique envers un particulier, les troisièmes de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et subsidiairement de diffamation publique envers un particulier ; que la citation

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Allen Y..., du chef de diffamation publique

Faits et procédure 1.

32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté la partie civile de

publique envers un particulier ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 32, alinéa 1, de la loi du

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et

fait grief à l'arrêt de rejeter les prétentions des époux X..., ensemble ou séparément, relatives aux passages poursuivis notamment à la lettre anonyme du 16 octobre 1984, alors, selon le moyen, : 1°

[U] [N] des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites. Un mémoire a été produit.

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Claude B...et d'Antoine C...des chefs de diffamation

[E] [J] pour le courriel adressé le 10 février 2021, l'a déclaré coupable du délit de diffamation commis le 4 avril 2021 et l'a condamné à 1 500 euros d'amende. 6. M.