: Ordonnance rendue le 23 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Référé N° RG : R15/00378 Copies exécutoires délivrées à : SCP BAUMGARTEN - JDS

Il incombe ainsi à la SARL JDL Gestion de prouver que la provision pour créances douteuses de 87 361 € correspond à des créances qui étaient intégrées dans le compte créances clients figurant dans l'exercice

La requête et le mémoire en défense ont été transmis à la SCI JDM Immobilier qui n'a pas produit d'écritures Vu les autres pièces du dossier.

The court gave JDE until 16   November 1999 to rectify the mistakes. 29.

10.000 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente décision, la suspension des outils informatiques du projet Convergence dans la région pilote Méditerranée (UNICOM, UNITEC et JDE

greffe du tribunal administratif de Paris le 10 août 2018 et au greffe du tribunal administratif de Melun le 3 septembre 2018, saisi de conclusions présentées par Mme D C, représentée par la Selas Jds

PhD/CS Numéro 25/1224 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15 avril 2025 Dossier : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDHF Nature affaire : Demande

avait qualité pour la représenter, la SAS Axe Logistics, qui n’a au demeurant pas produit ses statuts, s’est bornée à verser aux débats une délégation de signature accordée par la gérant de la société JDP

d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMES Monsieur [P] [K] [B] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Didier KISSAMBOU M'BAMBY de la SELARL SELARLU JDK-AVOCAT

demandes au titre des loyers impayés Le tribunal constate que la résiliation des trois contrats est intervenue le 29 décembre 2023, par courrier recommandé, adressé par la société SEEB SASU à la société JDC

plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet, par jugement en date du 11 juin 2021, le tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI JDD

Par ordonnances prononcées les 27 juin 2022 et 12 juin 2023, les opérations d’expertises ont été étendues à la SOCIETE SIREC, la JDS ENTREPRISE, la SMABTP, le BUREAU VERITAS CONSTRUCTION BORDEAUX, la QBE

    Le 19 février 2009, l’IRS introduisit devant le même tribunal une procédure civile (dite John Doe summons , ou «   JDS   ») tendant à ce qu’il soit enjoint à UBS   SA de livrer

Les seules 'modifications' apportées sont celles faites par l'expert JDE de Pagny ».

, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 APPELANTE **************** Syndicat CFE-CGC PÉTROLE [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par : Me Bénédicte ROLLIN de la SCP JDS

contractuelle avec la société AMICACCIU [M] SARLU, exerçant une activité de restauration, bar débits de boissons, laquelle a loué et financé auprès d'elle deux systèmes de sécurité installés par la société JDC

ARCHITECTURE P2A, S.A.R.L. i.CONCEPT Chez JDS CENTER, inscrite au RCS de [Localité 18] sous le n° 909 197 113, S.A.R.L.

En l'espèce, la requête en deuxième prolongation de la rétention de Monsieur [O] [F] a été présentée au JDL de Perpignan par la Préfecture le 11 octobre 2022 à 8h22 alors que le délai de rétention de 28