Y..., le CCF a accusé réception de ces chèques "correspondant à un premier acompte sur prix d'acquisition d'un appartement en Espagne" ; que la vente ne s'étant pas réalisée, les époux Y... ont demandé

qu'elles avaient rejetés; qu'une ordonnance de référé rendue le 17 février 1994 par le même magistrat, constatant que les chèques n'avaient pas été remis, a liquidé l'astreinte dont l'ordonnance du 2

de transmission portant la mention : "Ci-joint un chèque à déposer sur mon compte SBT.

X... a remis à l'établissement de crédit un chèque endossé de 380 000 francs, libellé à l'ordre de Mme X..., représentant la quote-part revenant à celle-ci dans le prix de vente d'un immeuble successoral

visés au présent arrêt ; que la partie civile a qualité pour intervenir en son nom propre et au nom de la SARL Ernee automobiles, le fait qu'elle ait émis un chèque au nom de la SARL ne constitue pas

ses conclusions du 27 février 2026, *tout extrait de la base de données informatique ou fichiers relatifs à l’échange image chèque ([3]) associés auxdits chèques, permettant d’identifier techniquement

Z... a été licencié pour motifs économique par la société CSBG, qui lui a remis pour solde de tout compte un chèque de 123 579,40 francs; que, faisant valoir qu'il n'avait pas perçu le montant de ce chèque

[P] a adressé à Mme [X] un chèque de banque de 30 000 euros en règlement partiel du prix de la restauration de l''uvre. Le 1er décembre 2016, le conseil de Mme [X] a fait retour à M.

pour avoir rejeté à tort un chèque pour défaut de provision du seul fait que le tireur victime de cette faute aurait tenté de minimiser son dommage en payant en espèces le montant du chèque au bénéficiaire

par lequel le tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la réparation du préjudice subi à la suite du paiement par l'administration des PTT de "lettres-chèques

AU REQUERANT SA CARTE D'IDENTITE ET PLUSIEURS FORMULES DE CHEQUES POSTAUX ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES SIGNATURES APPOSEES SUR CES CHEQUES NE PRESENTAIENT PAS DE DIFFERENCE MANIFESTE AVEC LE

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 20 décembre 2000), que l'Eurl Lemarchand (l'Eurl) a vendu à la société Sonéco des bovins payés le 2 mai 1995 au moyen d'un chèque

secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de communication de l'acte administratif ou de la décision précisant les modalités d'encaissement des chèques

d'arriérés des loyers pour les mois d'août 1993 à février 1994 ; Attendu que pour limiter à 3 000 francs le montant de la créance de loyers, l'arrêt retient que par la production de photocopies de chèques

des Etablissements Robert Tabarie (la société Tabarie), qui avait un compte à l'agence de Perpignan de la Société générale, a remis à celle-ci, pour recouvrement, les 1er, 13 et 25 mars 2002, quatre chèques

L..., de même que le chèque de 119 600 (PV 489/09/37) ; que pour le surplus, comme le démontrent les photocopies des formules produites, tous ces chèques étaient libellés à l'ordre de Maître L..., termes

A... a été reconnu coupable, envers cette banque, du délit d'acceptation et d'endossement, en connaissance de cause, de chèques émis sans provision préalable, suffisante et disponible; que la Citibank

Procureur présidait le conseil d'administration ; que ce concours financier a été supprimé le 28 juin suivant, après que la banque ait refusé de payer des chèques émis par la société ; qu'en 1981, celle-ci