F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Havas voyages

français étant alors soumis à une quarantaine de cinq jours jusqu'au 15 mai 2021, ce qui empêchait de profiter de voyages d'une durée limitée à trois jours ; en outre, lors du premier voyage, il n'aurait

francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs propres que, "Charles X... se prévaut par ailleurs de la dérogation de l'article L. 355-26 du Code de la santé publique pour soutenir que, les voyages

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 mai 1987), que Mlle X... a été employée en qualité de voyageur

V... a été engagé par la société Bastide diffusion en qualité de voyageur, représentant, placier multicartes ; que, licencié le 13 mai 2014, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre A, en date du 7 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Daniel LE FICHER, pour escroquerie et défaut de licence d'agent de voyages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la SNCF le 1er mars 1978 au service voyageurs

X..., engagé par la société Beiersdorf France (BDF) le 30 septembre 1976 en qualité de voyageur-représentant-placier, a été licencié le 30 mars 1979 ; Attendu que M.

Y..., engagé en juillet 1984 en qualité de voyageur représentant placier par MM.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2005), que la société Voyages

déférée, en date du 1er avril 2015, relate que la SARL Voyages et Séjours II a fini par communiquer les documents sollicités.

en conséquence, a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société AIR FRANCE venant aux droits de la Compagnie AIR INTER ; "aux motifs que Marcel X... ne conteste pas que MONDIA VOYAGES

X... les frais de deux voyages aller-retour, le troisième étant réglé par Mme Y... cependant que celle-ci avait offert de partager les frais de voyage, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et

[U] [S], engagé à compter du 2 septembre 2002 par la société [1] en qualité de voyageur-représentant-placier, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution du contrat

X..., engagé le 15 avril 1981 par la société Spur Savage France comme voyageur-représentant-placier exclusif, a été licencié pour faute grave le 27 février 1985 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les juges du fond, la société Medical plus a réservé auprès d'une agence de voyages

entre le 1er et le 22 mars et pour le 6e voyage entre le 1er et le 26 juillet 2008, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé. » Réponse de la Cour 6.

conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE VOYAGES