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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500730_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
faits d'outrage, de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, de refus de se soumettre aux opérations de relevé signalétique, de port d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, de vol
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311358_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
célibataire, sans attaches familiales en France, et qu'il ne conteste pas sérieusement que, comme l'indique le relevé du fichier automatisé des empreintes digitales, il a commis une vingtaine de faits de vol
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114771_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait, dès lors que les faits de vol retenus à son encontre ne sont pas établis ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard
Source officielle12eme chambre
DTA_2101128_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour vol simple, destruction ou détérioration importante du bien d'autrui et exposition à un risque de
Source officielle1ère chambre
DTA_2505541_20260206
6 février 2026
6 février 2026
partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, menace de mort réitéré commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte de solidarité et vol
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2215295_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle mentionne également que la requérante a été interpelée pour des faits de vol simple, abus de confiance et entrée irrégulière d'un étranger en France et qu'elle constitue ainsi par son comportement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204203_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Enfin, concomitamment à la baisse de ses résultats scolaires le requérant s'est défavorablement fait connaitre des services de police en étant impliqué dans une affaire de vol simple, d'outrage et de rébellion
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400608_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
du CNAPS s'est fondé sur la condamnation du requérant par le tribunal judiciaire de Tarascon le 5 janvier 2024 à une amende de 500 euros et à la suspension de son permis de conduire pour des faits de vol
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400100_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
2022, pour un fait de « violence suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité », « vol
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403478_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C a été condamné sept fois à des peines d'emprisonnement pour différents faits, tels que vols, simples ou aggravés par plusieurs circonstances, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500079_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avec violences en réunion ", d' " autres vols simples (au) préjudice (de) particuliers dans (des) locaux ou lieux public(s) ", d'" autres coups et blessures volontaires ", d' " étranger en situation irrégulière
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513623_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
par deux circonstances sans violences, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, vol
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cae7
17 juin 1992
17 juin 1992
contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1991, qui s'est déclarée compétente pour juger Ali Y... et Christian Z... et les a condamnés pour tentative de vol
Source officielle3ème chambre
DTA_2301424_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par ailleurs, il est défavorablement connu des forces de sécurité et inscrit au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits de vol à l'étalage, commis le 27 septembre 2019, vol en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211611_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
à l'étalage et de vol simple.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013245_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
réel et sérieux de sa situation, dès lors qu'elle se borne à reprendre les motifs de refus de la décision préfectorale ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il conteste les faits de vol
Source officielle6ème chambre
DTA_2304484_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
automatisé des empreintes digitales pour des faits de " violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, recels, recel en bande organisée de bien provenant d'un vol
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410889_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol aggravé par deux circonstances sans violence et recel de bien provenant d'un vol,
Source officielleChambre des Rétentions
680c68af230da8dfaf90c094
25 avril 2025
25 avril 2025
infractions, incluant des atteintes à la vie privée par la violation du domicile d'autrui à l'aide de man'uvres, menaces, voies de fait ou contrainte, ainsi que des atteintes aux biens incluant des faits de vol
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2309977_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A s'est déjà soustrait à l'exécution de quatre précédentes mesures d'éloignement et que sont notamment mentionnés sur le fichier des empreintes digitales des faits de vol simple, de vol à l'étalage, de
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