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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10098
18 janvier 2017
18 janvier 2017
infirmé le jugement rendu le 19 octobre 2010 par la formation de départage du Conseil de prud'hommes de [Localité 1] dans ses dispositions relatives au licenciement, Statuant à nouveau, dit que la visite
Source officielleChambre 4-6
62d6492caa6a2f06030d257b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
préjudice est constitué, notamment, d'une part, par la perte d'indemnités journalières pendant plus d'un mois à compter de la consolidation du 15 février 2017, situation qui n'aurait pas existé si la visite
Source officielleREFERES
6973415dcdc6046d4766d3c2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les travaux se sont néanmoins poursuivis et la SARL CERBAT a fixé une visite de pré-réception mi-février 2024 mais sans reprendre l’ensemble des points dénoncés.
Source officielle1re chambre sociale
659f972a3328fa00087a25b6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Lors de la visite de reprise du 29 janvier 2014 elle a été déclarée apte sans réserve.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10339
22 mars 2018
22 mars 2018
Stéphane Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la société Voyages loisirs, 2°/ à la société Voyages loisirs, société par actions simplifiée, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6a
26 septembre 2007
26 septembre 2007
poursuit implicitement la confirmation de la décision déférée, en s'en appropriant les motifs ; Que le 17 décembre 2001, après concertation avec le médecin du travail qui avait estimé, au cours d'une visite
Source officielle6e chambre
5fddd99d566c327db0727aa2
19 juillet 2018
19 juillet 2018
Une pré-visite de reprise était organisée le 4 juillet 2013 et ne révélait aucune inaptitude. A la demande de Mme Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f50876004f131a610c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Les éléments médicaux versés aux débats par Mme [D], notamment son dossier médical, révèlent le signalement par Mme [D] au médecin du travail, lors de la visite de pré reprise, à l'issue de son arrêt du
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96f
28 mai 2008
28 mai 2008
il est loisible, à la salariée notamment, de solliciter un examen préalablement à la reprise du travail en vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires ; que cet examen constitue alors une visite
Source officielleSociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb40
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il ajoute que, dans le cadre d'une visite de pré-reprise organisée le 23 septembre 2022, le médecin du travail l'a déclaré temporairement inapte, de sorte que son contrat de travail était suspendu à la
Source officielleChambre sociale
64a7b2023bcaf505db6969c6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, 05/10/2018, 24/10/2018, 31/10/2018, 13/11/2018, 10/12/2018, 07/01/2019, 04/02/2019, 04/03/2019, 01/04/2019, 24/05/2019'; . une partie de son dossier auprès de la médecine du travail': lors d'une visite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034001c811d59b00f4adb40
17 février 2017
17 février 2017
Monsieur [X] a pour sa part consulté le médecin du travail le 4 novembre 2013 dans le cadre d'une visite de pré-reprise, puis ce dernier a fait part à son employeur par lettre du 8 novembre 2013 de son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02133
23 novembre 2016
23 novembre 2016
chargement de leurs camions ; que le 13 février 2009, le salarié a été victime d'un accident de travail (il a ressenti une vive douleur dorsale en aidant à décharger un camion) ; que dans le cadre d'une visite
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52946a2c42363790795fc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce document renseigne également sur les modalités de l'opération à savoir : - pré visite : visite du technicien au plus tard dans les deux mois à compter de la signature du bon - livraison des produits
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'appelant produit le courrier non daté adressé à l'employeur par le médecin du travail par lequel celui-ci indique avoir reçu Monsieur [W] [M], 'ce jour', dans le cadre de la visite de pré-reprise prévue
Source officielle2ème chambre
DTA_2300861_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du compte-rendu, en date du 16 mai 2018, de pré-visite du terrain des époux C effectuée par les services du syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud en présence des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fd6a1876057df5d2fd
18 mai 2022
18 mai 2022
A l'issue d'une visite de pré-reprise du 29 août 2016, le docteur [Y], médecin du travail a rendu un avis libellé comme suit : ' salarié vu ce jour en visite de pré-reprise-probable inaptitude au poste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6160964641ad74d62c181860
29 novembre 2013
29 novembre 2013
Madame [E] [N] a fait l'objet d'une visite de pré reprise par le médecin du travail qui la déclare « inapte au poste de câbleuse, apte à un poste de travail ne nécessitant aucune manutention suite à maladie
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a05
20 février 2017
20 février 2017
En vertu des dispositions de l'article R4624-31 du code du travail dans sa version alors en vigueur, et en l'absence de visite de pré reprise organisée dans les trente jours précédant l'avis en question
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23ca67ca18b0008e58230
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Faisant suite à la visite de pré-reprise du 16 février 2023, le médecin du travail a rendu un avis d'aptitude, sous réserve du suivi des préconisations suivantes : « Prévoir aménagement de poste au regard
Source officiellePage 16 sur 4060
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05/03/2026
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