de reprise à l'issue de son arrêt maladie suite à l'accident du travail qu'il a subi le 6 janvier 2010 ; qu'il ressort des pièces qu'il communique, qu'une visite de reprise a eu lieu le 23 mai 2011, au

son poste sans passer de visite de reprise ; que le 8 septembre 2005 l'employeur l'a licencié pour fautes multiples dans son travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à

à l'issue du délai d'un mois après cette visite, peu important le refus par l'autorité administrative de l'autorisation de licenciement et celui du salarié de se rendre à une nouvelle visite de reprise

médicale de reprise la visite de reprise sollicitée par le salarié dont l'employeur a été averti.

dernière ayant, seule, pris l'initiative de ces visites; que le même jour, la société DINH VAN a écrit à la salariée qu'aucune visite de reprise n'étant intervenue dans ces conditions, elle ne pouvait

de reprise ; qu'en jugeant que ces examens constituaient des visites de reprise, sans constater que M.

de cette première période d'arrêt elle a repris le travail sans bénéficier de visite de reprise, étant observé que les parties n'en tirent pas de conséquence quant aux effets juridiques sur le contrat

[P] devait reprendre son travail le 1er avril 2011, au terme de son arrêt de travail qui s'achevait le 31 mars 2011, n'avait pas organisé de visite de reprise, le salarié ne pouvait se voir reprocher une

X... avait pris l'initiative pendant son arrêt de travail constituait une visite de reprise au sens de l'article R. 4624-22 du code du travail et non, comme le soutenait le salarié, une simple visite de

de reprise avec l'émission de préconisations, seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise accompagnée le cas échéant

-21 du code du travail, lorsque le salarié qui a donné sa démission est victime d'un accident du travail en cours de préavis, le contrat de travail est suspendu durant l'arrêt de travail jusqu'à la visite

de pré-reprises les 14 avril et 17 juin 2010 ; que ces visites, antérieures de plus de 30 jours à la visite de reprise du 1er septembre 2010 ayant donné lieu au premier avis d'inaptitude, ne peuvent

le travail le 2 juin 2003 avant d'être placée le même jour en arrêt maladie ; qu'après avoir passé deux visites de reprise les 18 août et 1er septembre 2004 , elle a été déclarée inapte au poste de chef

à l'issue de la visite de reprise doive être confirmé ensuite par le praticien, la cour d'appel, qui a ajouté une condition à la loi, a violé les articles R. 4624-21 et R. 4624-22 ancien article R. 241

de travail ; qu'en considérant que son classement en invalidité rendrait sans objet le reproche fait par Mme Y... à son employeur d'avoir tardé à organiser la visite de reprise, la cour d'appel a violé

cour d'appel a constaté "qu'aux termes d'un second courrier daté du 31 octobre, la société Agora a manifesté l'intention soit d'organiser une visite de reprise soit de mettre en oeuvre la procédure de

du 1er avril 2010 s'analyse en une visite de reprise, l'arrêt retient que le médecin du travail a qualifié cet examen de visite de reprise et a indiqué que le salarié était inapte à tout poste dans l'entreprise

; 2 / qu'en retenant que cette première visite aurait "semble-t-il" été provoquée par l'organisme de sécurité sociale pour en conclure qu'elle ne pouvait constituer la première visite de reprise mentionnée