base légale, d "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question numérotée 2 libellée comme suit : "la soustraction frauduleuse ci-dessus spécifiée a-t-elle été commise avec violence

[K] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2024, qui, pour violences aggravées et contravention de violences, l'a condamné à

, tire de l'âge de la victime, sans préciser les éléments dont elle serait résulté, l'existence de violence morale, a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'en affirmant péremptoirement

la peine de dix mois d'emprisonnement assortie du sursis probatoire pendant deux ans, alors « que le délit de violences volontaires suppose l'existence d'un lien de causalité entre l'acte de violence et

X... coupable de violences aggravées et reçu la constitution de partie civile de M. A... ; que M.

- question n° 12 : l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Hettange-Grande (Moselle), courant 1995, 1996 et 1997, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis par violence

une manoeuvre d'évitement dès lors qu'il est constant que cette dernière disposait d'un temps suffisant pour accomplir le franchissement de la chaussée ; - que le point de choc sur la chaussée, la violence

les attestations P... et N...), des évènements non datés; qu'en affirmant néanmoins qu'il résultait de ces derniers témoignages que les faits de violence allégués avaient perduré tout au long de la

moyen de prévenir le renouvellement de l'infraction pour laquelle l'intéressé est mis en examen et incarcéré ; qu'en l'espèce, l'infraction poursuivie est celle d'homicide volontaire et non celle de violences

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mai 2000, qui, pour complicité de vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

"a en effet reconnu avoir frappé son bébé avec violence et à plusieurs reprises et en particulier le 29 octobre 1996 où elle a poussé le siège dans lequel se trouvait A., le faisant tomber de la table

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié les faits de destruction de biens commise en réunion en complicité de destruction, les faits de violence sur militaire, en complicité de violence

. ; "alors, d'une part, que le délit d'extorsion de fonds suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace de violences ou contrainte ; qu'en déclarant Chaouki X... coupable d'une telle infraction

Parmi eux, se trouvent probablement des voleurs, des violeurs et des terroristes en puissance (..)

[E] du chef de violences commises en réunion, M.

Abdenbi, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, l'a

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a