cour d'appel de BORDEAUX en date du 17 octobre 1989 qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté par lui contre une ordonnance du juge d'instruction disant qu'était irrecevable sa plainte portée pour violation

Parviz, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Thérèse de X..., du chef de violation de

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 octobre 2000 qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de violation

Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS du 22 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, séquestration ou détention arbitraire, violation

en date du 3 février 1995, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable, faute de consignation, sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre Louis Y... des chefs, notamment, de violation

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS en date du 26 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment d'arrestation séquestration ou détention arbitraire, violation

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol et violation

du juge d'instruction déclarant irrecevable leurs constitutions de parties civiles et, après avoir évoqué, a dit n'y avoir lieu à informer sur les faits dénoncés par eux sous les qualifications de violation

Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 17 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour violation de domicile, arrestation et séquestration arbitraire

parties civiles, contre l'arrêt n° 627 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 février 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de violation

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 28 février 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Mme [J] [W], des chefs d'extorsion, vol, violation

autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, devant le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Reims, des chefs de violation

d'appel de Paris, 4e section, en date du 9 décembre 2020, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de violation

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 2 février 2021, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de violation

[W] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 25 octobre 2021, qui, pour dégradation, violences aggravées et violation de domicile, l'a condamné à huit

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 5 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de soumission à des conditions d'hébergement indignes et violation

[Z] [F] contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 14 juin 2023, qui l'a condamné, pour violation de domicile, dégradation de bien appartenant à autrui, violences aggravées

[N] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 10 janvier 2024, qui, pour violation de domicile et harcèlement moral aggravé, l'a condamné à deux

[H] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2023, qui, pour vols, vols aggravés, escroqueries, en récidive, et violation de domicile

[M] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 28 février 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violation de domicile, dégradation