CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

493 245 résultats pour « vin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

aurait disséminé en Suisse et en Principauté de Monaco ; selon les mêmes informations, pour ce type d'opérations, Pierre X... utiliserait les services d'un intermédiaire " passeur " de nationalité suisse via

Source officielle

Page 16 sur 24663

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

613724dbcd58014677418eb5

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Jean-Paul X..., Marie-Yvonne Y... a souscrit, le 15 juillet 1992, auprès de la société Allianz via vie, devenue AGF vie, un contrat d'épargne rémunérée prévoyant, en cas de pré-décès, le versement à son

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9e1

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via Assurances Vie, dont le siège est à Paris (9e), ...,

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9e2

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via Assurances Vie, dont le siège est à Paris (9e), ...,

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9e3

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via Assurances Vie, dont le siège est à Paris (9e), ...,

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa84

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via Assurances Vie, dont le siège est à Paris (9e), ...,

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a843

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz Vie, aux droits de la société Via Assurance Vie, dont

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a844

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz Vie, aux droits de la société Via Assurance Vie, dont

Source officielle
CC

cr

613725e9cd5801467742180c

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

sur le fondement des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts soit par voie de citation directe ; que l'INAO tient de l'article 23 du décret du 30 juillet 1935 inséré à l'article 22 du Code de vin

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71be

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

formellement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1142 du Code civil ; alors, d'autre part, que la société Monarch avait fait valoir que l'évaporation des vins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100329

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] et [L] [B], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Assurances du Crédit mutuel vie (ACM vie), de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de l'association Médecins sans frontière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca612ce7a9f448cc4235e8

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

A ce stade c'est un vrai problème pour moi car Sba et moi-même sommes en porte à faux vis-à-vis de nos équipes » ; La société SBA Vins écrivait un courriel à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00058

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Y... ayant duré du 26 mai 2011 au 12 mars 2012, sans relever d'élément de nature à établir un objectif de mise en oeuvre d'une politique commune vis-à-vis de la société ou de prise de contrôle de cette

Source officielle
CC

civ2

613723c5cd5801467740def0

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 ) que pour apprécier la disparité créée dans les conditions de vie

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd09

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

d'indemnité de préavis et de licenciement ainsi que sa demande de dommage- intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen : 1 / que les faits relevant de la vie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00670

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

de constitutionnalité soulevée par mémoire distinct à l'appui du présent pourvoi ; 2°/ qu' il résulte des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme que toute ingérence dans la vie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100827

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

refus de transcription de cet acte de naissance dans les registres de l'état civil ou l'annulation judiciaire de la transcription si celle-ci a été effectuée, viole le droit de l'enfant au respect de sa vie

Source officielle
CC

civ3

60794d2e9ba5988459c484dc

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

crédit-bail, lui indiquant que "Le preneur ne pourra sous-louer tout ou partie des locaux donnés à bail sans le consentement exprès et par écrit du bailleur, sous réserve encore qu'aucune disposition ne vienne

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f59

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

conscients de la vulnérabilité de Gabrielle X... depuis le décès de son époux, de son inaptitude à réaliser la valeur des opérations financières affectant son patrimoine, ont profité de sa dépendance vis-à-vis

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22af

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

, le pilote se trouvait par application des articles L. 323-1, L. 323-2 et L. 423-1 du Code de l'aviation civile en état de subordination vis-à-vis de l'employeur ; qu'en effet ainsi que l'avait fait valoir

Source officielle