[W] [B], engagé pour une semaine par la société [1] dans le cadre d'une mission d'intérim, a été victime d'un accident du travail. 3.

X..., victime d'un accident de la circulation le 10 mars 1987, a été indemnisé par la compagnie Axa Assurances, assureur de la société Barco, responsable de l'accident, en application d'une transaction

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 20 août 2021 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

siège, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 27 décembre 2018, [E] [B] (alors âgé de 12 ans) a été victime

[M], salarié de la SAS Derichebourg Propreté, a été victime d'un accident le 30 janvier 2015, reconnu accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 'Selon les dires

Maurice Y..., a été victime d'un accident mortel du travail ; que l'employeur a été condamné pénalement par un jugement du 5 avril 1996 devenu définitif ; que la cour d'appel a débouté Mme Sylviane Z..

l'arrêt attaqué, qu'engagée le 28 octobre 2002 en qualité d'aide médico-psychologique par l'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées (ADAPEI) des Alpes-Maritimes, Mme Y..., victime

Le 21 octobre 2016, [M] [Z] a été victime d'un accident de la circulation occasionné par Mme [K] [C]. Elle est décédée à l'hôpital où elle avait été transportée en arrêt cardio-respiratoire. 3.

S..., engagé le 4 avril 2011 en qualité de chauffeur livreur par la société Corbess, a été victime d'un accident du travail survenu le 25 mars 2013 ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin

X... a été victime d'un accident lors de la phase d'atterrissage de l'aéronef ultra léger motorisé qu'il pilotait, tandis que son instructeur, M.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 25 janvier 2021), Mme [B] a été victime d'un accident du travail.

A..., victime d'un accident de la circulation dont M. B... était responsable et la compagnie GFA, assureur de celui-ci; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mars 2022), Mme [U] (la victime), salariée de la société [5] (l'employeur), a déclaré, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, avoir été victime d'un

du travail avait bien été prolongé après le 2 novembre 2009, a retenu qu'elle devait bénéficier de la protection des victimes d'accident du travail, en sorte que, faute de prouver que l'intéressée s'était

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 1996), que Serge A... a été victime d'un accident

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société Otis, société anonyme, dont le siège est 4, place Victor

H... devait donc bénéficier de la protection réservée aux salariés victimes d'un accident du travail.

X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule appartenant à la société Hovasse-Point P, assurée auprès de la société Mutuelles régionales d'assurances (MRA),