CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

199 167 résultats pour « vente de produits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

642e76048b510604f5bc1fd6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La vente de produits par le site internet Selon le franchisé, l'article 2 du contrat de franchise s'applique aux franchisés comme au franchiseur et interdit la vente de produits par internet.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La vente de produits par le site internet Selon le franchisé, l'article 2 du contrat de franchise s'applique aux franchisés comme au franchiseur et interdit la vente de produits par internet.

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c5841c

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

et l'injonction de cessation de la mise en vente des produits sous astreinte ne sont pas possibles ; que l'arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel de Versailles se trouve donc annulé par voie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69dd2cdc6046d47f28258

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et de glaces vente de produits locaux cadeaux souvenirs vente de boissons non alcoolisées Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 915 309 090 (2022B00629) Vu la requête de SELARL [H] ASSOCIES, Prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506159_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

au sens de l’article L. 441-1 du code de commerce ou la remise d’unités gratuites et toutes pratiques équivalentes à l’occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617542

Admin. suprême

21 novembre 1979

21 novembre 1979

DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LA VENTE DE PRODUITS PETROLIERS A L'INTERIEUR DE LA MARTINIQUE EST EXONEREE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; QU'AINSI CES PRODUITS NE SONT PAS IMPOSABLES ; QU'IL SUIT DE LA

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4cfe3

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

comme fabriqués par des handicapés cependant que la prévention qui ne visait aucun fait de complicité, lui reprochait d'avoir lui-même offert à la vente des produits prétendus fabriqués ou conditionnés

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d59cdc6046d47d7a92b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS [O] & [D] Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de SAINT-QUENTIN : 984994368 / N° de Gestion : 2024 B 198 Activité : L'achat, la vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407452_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

offerts à la vente et les biens ayant permis la vente des produits ou l'offre de services. / La consignation donne lieu à l'établissement immédiat d'un procès-verbal.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400908_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... exerce en tant qu'entrepreneur individuel une activité de coiffure mixte, vente de produits cosmétiques, création et vente de tableaux en salon à Lyon.

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbaf

Cassation

5 décembre 1977

5 décembre 1977

DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 36 DE L'ORDONNANCE DU 30 JUIN 1945 QUE CONSTITUE UNE PRATIQUE DE PRIX ILLICITE TOUTE VENTE DE PRODUIT OU PRESTATION DE SERVICE FAITE A UN PRIX ILLICITE ET QUE DES LORS UNE

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b1a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

judiciaire de Paris statuant en référé, aux fins de voir: “Ordonner à la SCI DU MOULIN et à son locataire, la société UMAI BUBBLE, et à tous occupants de leur chef de cesser d’exercer une activité de vente

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c5814c

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

l'article 1129 du Code civil et, par voie de conséquence, de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les conventions du 30 juillet 1985 ne constituaient pas des contrats de vente

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db65

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

(GILBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES EN DATE DU 2 JUILLET 1964 QUI L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DES PARTIES CIVILES POUR VENTE ILLICITE DE

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b31

Cassation

19 février 1976

19 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE IFAPRIX, QUI EXPLOITE A WOIPPY UN ETABLISSEMENT DE GRANDE SURFACE DONT L'ACTIVITE EST CONSACREE A LA VENTE DE PRODUITS D'ALIMENTATION GENERALE, FAIT GRIEF A

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f252b

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

négligeable par rapport à celui que lui procurait la vente des produits pétroliers ; qu'en accordant le bénéfice des dispositions de l'article L. 781-1 du Code du travail à M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59d5fcdc6046d47db2422

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 22/03/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL IDIKO EVENT [Adresse 1] : Organisation d'événements, ventes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0e58c25a97f0381f553b

Appel

26 février 2014

26 février 2014

par la société VDMJ CONSEIL en 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, l'ont été pour des commissions sur les ventes du produit INVERSION et non pas pour des redevances d'exploitation du brevet ; Considérant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00205

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

[L] [G] pour vente de produit du tabac à un mineur, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits. Sur le rapport de M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PRO MON ORDI détient la totalité des parts de la société CIEL MON ORDI, les deux sociétés étant spécialisées dans les services et la vente de produits informatiques à destination de clients professionnels

Source officielle

Page 16 sur 9959

← PrécédentSuivant →