à ordre, toujours garanti par une cession de créances professionnelles ; que le 25 octobre 2011, la société Legends a émis un billet à ordre de 200 000 euros, à échéance du 28 décembre 2011, puis, le

K... sur le point de vente de ce dernier puis a désigné de la main le hall 6 [...] surveillé par les enquêteurs à un individu qualifié de F, lequel est réapparu à 17 h 22 avec X...

en demandant au Tribunal, saisi des poursuites, d'annuler le cahier des charges, en l'absence de mention du bail emphytéotique qu'elle avait consenti à la société coopérative d'exploitation agricole Billet

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société La Roche-sur-Yon Vendée

groupe conduit à considérer que les faits d'abus de biens sociaux ne sont pas constitués en ce qui concerne les opérations menées en juillet et août 1992 entre la Sorap et Firstmetal ; que, si les billets

1985, ensemble l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. et Mme X... ont conclu avec la société International club valois (ICV) un compromis de vente

à chaque voyage par Michel X... et à dix billes par Alain Y..., cette dernière estimation semblant être plus proche de la réalité, dans la mesure où lors de son interpellation, ce dernier a été surpris

), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], D'une part, ET : Monsieur [B] [Y] , né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (Vendée), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 2] (Vendée

C à une moyenne de 17 % du montant des ventes réalisées sur le site Ebay.

B a créé une entreprise individuelle, en 1998, et la société Love Tickets Events Ltd, en 2012, dont le siège social est situé à Chypre, qui exercent une activité de vente en ligne de billets de spectacles

employés, travailleurs sont applicables aux personnes dont la profession consiste essentiellement, soit à vendre des marchandises ou denrées de toute nature, des titres, des volumes, publications, billets

passé le 27 février 1986 avec Immo 3 000 prévoyait un prix de vente de 500 000 francs pour l'immeuble et le fonds de commerce, prix pour lequel ne s'est présenté aucun acquéreur ; le compromis de vente

L'EARL a également souscrit un billet à ordre d'un montant de 440 000 euros le 14 mars 2008 qui est demeuré impayé à l'échéance du 15 avril 2008. 3.

de transport aérien destinés à la vente, à charge, par cette dernière, d'en représenter le prix moyennant une commission ; "... que c'est encore à juste titre que les premiers juges ont relevé que

de banque et la procédure subséquente ; "aux motifs que les conséquences expertales de la manipulation des billets de vente saisis et inventoriés dans le respect des dispositions légales ne ressortent

, chacun des prévenus n'était en possession que de deux livres, qu'aucune saisie de monnaie ou de billets constituant la contrepartie d'une vente n'a été effectuée ; que les prévenus, qui exerçaient chacun

2020 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gescopi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Terrasses de Biret

X... et de Mme Y... a été vendu à la société L'Arinella, le 22 avril 1997, une partie du prix étant payée immédiatement et le solde devant être payé par soixante billets à ordre, dont dix seulement ont