B..., une promesse de vente portant sur la moitié indivise d'un terrain à bâtir comprenant l'usage privatif de la partie à construire ; qu'en avril 2000, les acquéreurs ont demandé que la vente soit déclarée

(les consorts Z...) prétendant, en tant qu'héritiers de leur père John Z..., avoir un droit de propriété au moins apparent sur l'oeuvre d'Alberto Y...

ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue ; que l'existence de vices cachés doit être appréciée lors de la vente

compromis de vente, que l'objet social du [Adresse 7] se limitait à l'acquisition et la gestion par tous moyens d'un patrimoine immobilier agricole à l'exclusion de la vente d'immeubles, quand il était

produits ; que la différence ne pouvait apparaître aux yeux d'un acheteur peu averti puisqu'elle était seulement manifestée par une inscription fort peu lisible, imprimée en lettres noires sur un fond vert

exposant qu'Alice Y... avait été placée sous sauvegarde de justice le 28 juin 2002 en raison de l'altération de son état mental, puis sous tutelle en janvier 2003 ; elle estimait que la promesse de vente

» cependant qu'il résultait de ses constatations que le vice allégué était apparent au jour de la transaction, il a violé les articles 1641 et 1642 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

à ce que la présence de ces réseaux constituait une atteinte à leur droit de propriété ; qu'il avait également mentionné qu'en dehors du « point 15 », les époux [O] ne bénéficiaient d'aucun signe apparent

faite des fonds recueillis ; qu'en décidant néanmoins que l'assemblée générale du 8 juin 1970 n'avait pas décidé de la vente du nouveau box de sorte que M.

concernant le même appareil avec la société IBC, à des conditions plus avantageuses ; que l'utilisation, dans le cadre du contrat de location, d'un faux nom par Daniel Z... et du nom de la société AC

Maltaverne, un aéronef pour le prix de 1 133 525 francs hors taxes comprenant l'exécution de diverses réparations de l'appareil, payable en trois fois, soit, 450 000 francs à la signature du contrat, 350

dont il connaissait la gravité ; L'acquéreur doit démontrer que les vices : -sont d'une gravité suffisante qui rend la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine, -existaient avant la vente

l'insolvabilité, au moins apparente, du débiteur à la date de l'acte critiqué, c'est à ce dernier qu'il appartient de prouver qu'il disposait de biens de valeur suffisante pour répondre de l'engagement

Dès lors et tel que retenu par de justes motifs en première instance, ce phénomène constitue un vice, non-apparent lors des pourparlers et de la conclusion du contrat de vente, et inhérent à la maison

chèque étant revenu impayé, faute de provision, et Mme X... n'ayant réussi à obtenir que quelques versements pour un montant global de 69 500 francs, celle-ci a engagé une action en résolution de la vente

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mars 2015), que M. et Mme [V] ont signé avec M. et Mme [G], par l'intermédiaire de la société MANJ immobilier, un « compromis » de vente

- il résulte des termes mêmes employés par la société [T] qu'elle régularise des contrats de vente d'appareils de chauffage et des combustibles prévoyant des prestations de service d'installation, d'entretien

mesure où celles-ci n'ont jamais confirmé leur accord concernant la vente de la ferme [...] mais seulement la vente de la ferme [...], que, si le conseil d'administration réuni le 13 mars 2014 a approuvé