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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
illicite de stu éfiants, détention non autorisée de stu éfiants et offre ou cession non autorisée de stu éfiants, le 11 avril 2019, à un an et quatre mois avec sursis our usage illicite de stu éfiants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500974_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants, le sursis de mise à l'épreuve ayant ensuite fait l'objet d'une révocation
Source officielleETRANGERS
6901af40748a422ad953cb57
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l'intéressé, que ce dernier, qui présente quatre alias différents, a été condamné récemment: - le 24 décembre 2024 à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour vente frauduleuse au détail de tabac et usage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304954_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique : " L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503506_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
réitérée et harcèlement sur une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité commis entre le 1er octobre 2017 et le 23 octobre 2021 et les faits d'usage
Source officielle4ème chambre
DTA_2303963_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
biens dangereuse pour les personnes à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique et outrage à un personne dépositaire de l’autorité publique et, le 7 mai 2014, à trois mois d’emprisonnement pour usage
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2426383_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de stupéfiants (récidive) et usage illicite de stupéfiants, et, d'autre part, de la circonstance qu'il est connu défavorablement des services de police pour violence commise sans incapacité en réunion
Source officiellesoc
6079b1319ba5988459c515fb
7 mars 1989
7 mars 1989
crédit horaire à des activités n'intéressant pas du tout le personnel de l'entreprise dont ils sont en principe les représentants auprès de l'employeur, le conseil de prud'hommes a admis l'existence d'un usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503049_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
autorisée, d'usage illicite et d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, le 4 janvier 2023 à dix mois d'emprisonnement pour des faits d'offre ou cession non autorisée, de transport
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209825_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, le préfet du Val-d'Oise s'est fondé sur les douze condamnations pénales dont il a fait l'objet entre le 12 janvier 2015 et le 14 décembre 2021, pour des faits d'usage illicite, transport, détention,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00719_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
illicite de stupéfiants ", le 15 octobre 2010 à six cents euros d'amende pour " usage illicite de stupéfiants en récidive " ; par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 28 février 2011, à quatre mois
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301664_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B au motif que l'intéressé a été mis en cause pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants en 2019 ainsi que pour des faits d'usage illicite
Source officielle4ème chambre
DTA_2303898_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
avoir, le 23 mai 2019, conduit un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et pour usage illicite de stupéfiants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402654_20260212
12 février 2026
12 février 2026
De tels faits ont été suivis, dès 2013, par trois faits de destruction du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes, ainsi que de faits d’usage illicite de stupéfiants pour la période allant
Source officielle8ème chambre
DTA_2415652_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
et qu’il est inscrit dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits d’usage illicite de stupéfiants commis le 2 octobre 2023 et de vol dans un local d’habitation ou un lieu d’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600982_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., le préfet de Seine-et-Marne s’est fondé sur onze condamnations pour des faits d’usage illicite de stupéfiants, transport, détention et acquisition non autorisés de stupéfiants, arrestation, enlèvement
Source officielle11ème chambre
DTA_2213289_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
public, eu égard, d'une part, à sa condamnation de 1 000 euros d'amende pour destruction d'un bien appartenant à autrui par le tribunal correctionnel de Paris le 14 mai 2009, à 300 euros d'amende pour usage
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03697_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
arme suivie d’incapacité supérieure à huit jours, le 3 septembre 2015 à cent euros d’amende et confiscation pour transport prohibé d’arme de catégorie 6 et le 4 avril 2016 à 200 euros d’amende pour usage
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccf8
13 mars 1991
13 mars 1991
violation des articles 593 du Code de procédure pénale, d défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Georges X... coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants et d'usage
Source officielleRETENTIONS
69f43cb0cdc6046d472de21a
30 avril 2026
30 avril 2026
En effet, il est défavorablement connu des forces de l'ordre comme ci-après : ' interpellé le 09/06/2024 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et recel de bien provenant d'un vol ; ' interpellé
Source officiellePage 16 sur 1019