excessif d’armes à feu et de gaz par les forces de l’ordre.

Ils nièrent l’utilisation d’armes à feu et d’autres armes par les prisonniers.

L’affaire concerne le décès d’Andrea Wolf, fille de la requérante et ressortissante allemande, qui serait survenu en 1998 lors d’un affrontement armé entre les forces armées et des membres du PKK (Parti

Alors un des hommes armés fit feu contre le groupe, blessant grièvement trente d’entre eux.

arme de poing sans barillet, " une arme de teinte noire, de type automatique et de fort gabarit avec un canon long" ; que s'il a ensuite modifié ses déclarations pour désigner un revolver et non plus

sera appelée à intervenir et à faire usage d'armes à feu ; qu'il est indubitable que ce paragraphe préconise l'usage de la violence pour réprimer les manifestations attendues, ce qui peut

excessif d’armes à feu et de gaz par les forces de l’ordre.

d'une arme ; "aux motifs que le second expert a exclu formellement la compatibilité entre, d'une part, la version du mis en examen selon laquelle le second coup de feu ayant entraîné la mort était

Y... était menacée au moment des coups de feu; que de plus, il est établi qu'au moment du coup de feu mortel, Laurent X... tournait le dos de trois-quart au mis en examen; qu'il résulte de ces éléments

Le 19 mars 1999, le requérant fut placé sous mandat d’arrêt puis en détention préventive sous l’inculpation d’avoir participé à un vol avec usage d’armes ayant entraîné la mort de la victime en mars 1999

gendarmerie lors d'une interpellation d'occupants d'un véhicule à l'avant de celui-ci mais sur la gauche, ait interprété ce mouvement comme une tentative d'écrasement, la hauteur des premiers coups de feu

d'une arme et délits connexes pour le premier, et, pour le second, du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours avec usage d'une arme, délit connexe, les

Là encore la détention et l'usage d'une arme à feu sur votre lieu de travail participe des manquements graves et intolérances et est de nature à porter atteinte à la sécurité des salariés de l'entreprise

Dans ces conditions, il est établi que l’usage de son arme par [B.] est concomitant à l’agression subie par son collègue.

la dégradation volontaire d'un bien ; "aux motifs adoptés que, sur la présence du couteau, les témoins A... et B... ont vu la victime ensanglantée avec un couteau à la main, mais sans la barre de fer

, donc en crime ; qu'Anne-Marie A..., victime de l'agression, n'avait pas fait état d'une arme; qu'elle avait simplement indiqué que l'un des agresseurs portait une arme à feu derrière le dos;

B... ait été commis avec usage ou sous la menace d'une arme ou alors qu'un des individus en cause ait été porteur d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé ; qu'en effet l'arrêt ne

d'une arme et de coups et blessures volontaires commis avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que la seule présence de l'arme suffisait