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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64df09cf87e994d969651878
17 août 2023
17 août 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : De l'union libre de Madame [V] [Z] et de Monsieur [R] [H] sont issues deux enfants, à savoir [E] née le 28 mars 2003 à [Localité 7] et [O], née le 13 septembre 2010 à [Localité 8]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4ee8452800008b2b560
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] [L] est décédé le [Date décès 2] 2017, laissant pour lui succéder son épouse et son fils mineur, [I], né d'une précédente union libre avec Mme [B] [M].
Source officielle4ème chambre
DTA_2501980_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
F... est père d’un enfant français de sexe masculin, Farès, né le 14 janvier 2024 de son union libre avec Mme D... E..., ressortissante française.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600515_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
convention internationale relative aux droits de l’enfant dès lors qu’elle est mère d’un enfant né en août 2025 à Cayenne et reconnu par son père avant la naissance en avril 2025, que son fils, né de son union
Source officielle1ère chambre
DTA_2500691_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B soutient qu'il est présent sur le territoire français depuis plusieurs années, qu'il est en union libre avec une compatriote en situation régulière et qu'il exerce une activité professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503152_20260101
1 janvier 2026
1 janvier 2026
A... est devenu le père d’un enfant de nationalité française, né à Mayotte le 21 novembre 2023, issu de son union libre avec une ressortissante française.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d483
1 décembre 2010
1 décembre 2010
FAITS ET PROCEDURE De l'union libre entre Monsieur Jacques X... et Madame Valérie Y... est issu un enfant prénommé Enzo né le 27 mars 2005 et reconnu par chacun de ses parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fa
20 janvier 2011
20 janvier 2011
De l'union libre entre Christelle Z...et Yahia X...est issu une enfant : Ilhame née le 29 juin 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fb
2 juillet 2015
2 juillet 2015
SUR QUOI Sur les faits : Attendu que Mme Y... et Mme Z... ont vécu en union libre et que désirant avoir des enfants, elles ont décidé d'avoir recours à une insémination artificielle en déposant une
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261c
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Monsieur X... soutient d'abord qu'il exerce la profession de médecin généraliste à Vieux-Habitants et a vécu en union libre avec mademoiselle Y... au cours de l'année 2008, laquelle avait pour projet d'aller
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b01
24 novembre 2015
24 novembre 2015
né le 02 Février 1976 à ARGENTEUIL (95) ... 22000 SAINT BRIEUC assigné par actes à étude d'huissiers le 1er décembre 2014 et le 16 février 2015 EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3421 du 18/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc3
5 janvier 2016
5 janvier 2016
barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 6424 du 05/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee1
27 novembre 2012
27 novembre 2012
De l'union libre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff18
11 mai 2012
11 mai 2012
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union
Source officielleCour d'Appel
à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recoursc/Laurent Y
6253cca0bd3db21cbdd90bf6
17 octobre 2013
17 octobre 2013
LA COUR Sabrina X... et Laurent Y..., qui ont vécu en union libre, avaient contracté un prêt de 15. 000 ¿ à la Société Générale, monsieur en qualité d'emprunteur et madame en qualité de co-emprunteur
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e31
10 décembre 2013
10 décembre 2013
de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 007549 du 30/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe4
21 janvier 2014
21 janvier 2014
05 Mai 1964 à QUIMPER (29000) ... 29780 PLOUHINEC Représentée par Me Régine LE GOFF de la SELARL BGLG, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02407_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
vit avec sa compagne, également de nationalité nigériane et titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2028, et avec leurs deux enfants nés en 2019 et 2020, la seule attestation sur l'honneur d'union
Source officielle8ème chambre
DTA_2404839_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
concubine, et qu’elle avait avec lui, avant sa demande d’asile, une vie commune stable et continue établie par leurs fiançailles qui sont reconnues par le code civil guinéen et sont équivalentes à une union
Source officiellePage 16 sur 1955