de concurrence déloyale émanant d'un ancien salarié ne relèvent pas de la compétence du conseil des prud'hommes dès lors qu'ils sont intervenus postérieurement à la rupture du contrat de travail ; que

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité au titre de la clause de non-concurrence, alors « que la résiliation judiciaire du contrat de travail a effet au jour de la décision

Son contrat de travail mentionnait une clause de non-concurrence sur les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et Languedoc-Roussillon d'une durée de 6 mois, en cas de rupture. M.

Son contrat de travail mentionnait une clause de non-concurrence sur les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et Languedoc-Roussillon d'une durée de 6 mois, en cas de rupture. M.

concurrente.

X... d'une convention de non-concurrence et la conclusion à son profit d'un contrat de travail à durée déterminée; que, par acte séparé du même jour, M.

X... a été engagé le 2 avril 1992 par la société Cyprial aux droits de laquelle se trouve la société Kerry Ingrédients France en qualité de responsable de l'unité Ravifruits ; que le contrat de travail

X..., avant d'être nommé, au cours du préavis dont il était dispensé, gérant d'une entreprise concurrente de celle de son employeur, s'était livré à des agissements de concurrence déloyale au profit de

ou de développer une activité concurrente dans une autre société ; qu'en ayant écarté tout acte de concurrence déloyale imputable à M.

La clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail a prévu une faculté de renonciation unilatérale par l'employeur au plus tard au dernier jour du préavis entièrement exécuté ou dans les quinze

que la société Etude parisienne fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1996) d'avoir déclaré nulles la clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail de M.

acte de la rupture du contrat de travail le 15 février 2002.

Le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence et une clause de non-sollicitation de clientèle. 3.

X... a été embauché par la société TTB, en vertu d'un contrat de travail en date du 8 juillet 1996 qui comportait également une clause de non-concurrence ; qu'il a, par la suite, été salarié par d'autres

l'employeur de lever la clause de non-concurrence dans le délai de 20 jours suivants la notification de la rupture et que la société avait notifié au salarié, dans le certificat de travail en date du

en outre de manoeuvres, telles la violation d'une clause de non-concurrence ou d'un contrat de travail en cours d'exécution, ou encore la proposition d'un salaire démesurément élevé ; qu'en l'espèce,

X... se bornait à mettre en cause la validité de la clause de non-concurrence le liant à la société Doutaves eu égard à l'atteinte à la liberté du travail à laquelle celle-ci aboutirait, mais ne contestait

Y... et X..., au service de la société DACF, devenue CECF (conseils et experts comptables de France) et soumis à une clause de non-concurrence, après avoir démissionné le 21 janvier 1989, ont été engagés