AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038064797
23 janvier 2019
23 janvier 2019
au point 5, l'arrêté énonce dans son chapitre 1er des règles d'identification applicables à tous les spécimens, quel que soit le régime de détention, qui contribuent à renforcer la lutte contre les trafics
Source officiellePage 16 sur 38
Pôle 6 - Chambre 11
6035aa796d186e0e7808864d
18 mars 2016
18 mars 2016
Dès le printemps 2012, une instruction est ouverte afin de mettre à jour un trafic de stupéfiants au sein du parc [Établissement 1].
Source officielle