C... et Jean-Guy F... constituent non pas le délit d'escroquerie et de complicité d'escroquerie mais celui de tentative d'escroquerie et de complicité de tentative d'escroquerie; que Jean-Guy F... a

Des tiers auraient été au courant de tous ses déplacements, alors qu’il n’avait pas donné son consentement.

à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me CAPRON et de Me BLANC, avocats en la Cour ; Vu la communication

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2002, qui, pour complicité d'infractions à la législation relative aux jeux de hasard, l'a condamné à 10

frauduleuse, prévue par l'article 1167 du Code civil ne peut être retenue que si la preuve positive de la connaissance par le complice des conséquences de la passation de l'acte sur l'insolvabilité du

de dommages-intérêts ainsi qu'au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs qu'après avoir reporté la communication de divers documents en raison de l'absence de sa comptable

l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre les trois premiers, des chefs de complicité

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1990 qui, pour émission de chèques sans provision, et complicité de ce délit, l'a condamné à 3 ans

d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 janvier 1994, qui a condamné Patrick A... à 20 000 francs d'amende et Jean-Pierre Z... à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende pour complicité

[P] coupable de complicité d'escroquerie aggravée, alors : « 1°/ que l'escroquerie, comme la complicité d'escroquerie, sont des infractions intentionnelles – et non des infractions de négligence ; elles

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour ; Vu la communication

d'appel", la cour d'appel a conjointement violé les articles 30 du nouveau Code de procédure civile et l'article 2 de la loi n° 56-277 du 20 mars 1956 ; Mais attendu que l'intérêt de l'intervenant à titre

Y... aux fins de le voir condamner au paiement de la somme de 695 167,51 euros assortie de 170 742,89 euros d'intérêts au titre d'une reconnaissance de dette du 30 juin 1999 ; que cette créance a été admise

judiciaire de la société Agi Sécurité aux sommes de 1.717,99 € brut à titre de rappel de salaire du 1er juin 2014 au 31 août 2014, 171,79 € brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférent

MONTPELLIER, 3ème chambre, du 17 juin 1997, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance et usage de faux, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs d'amende, le second, pour complicité

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Joss X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2017, qui, pour abus de confiance, complicité

Q... « atteste que les travaux, objets du financement visé ci-dessus ( ) sont terminés et conformes au devis » était suffisamment précis pour rendre compte de l'exécution complète de l'opération complexe

correctionnelle, en date du 3 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Z... et Danielle B..., en qualité d'auteurs d'un abus de confiance, les a condamnés, Philippe Y..., pour recel et complicité