AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301870_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, notamment d'une attestation du 31 janvier 2023 que l'intéressé souffre de plusieurs pathologies dont une valvulopathie mitrale, une thrombose veineuse, une
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civ1
60794b7e9ba5988459c43474
8 avril 1986
8 avril 1986
Merell-Toraude, a été institué à la dose de 300 milligrammes par jour ; qu'à la fin de l'année, de nouveaux troubles neurologiques (somnolence, dérobement des jambes) se sont manifestés, provoqués par une thrombose
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