Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002288_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - il a commis une tentative de suicide sur son lieu de travail le 18 janvier 2016, reconnue imputable au service ; - il a dû acquitter des frais de santé pour un montant de 2 000
Source officielle3ème chambre
DTA_2202669_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'en application de l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure, le préfet du Cher a, par un arrêté du 24 août 2020, ordonné, à la suite d'une tentative de suicide
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303232_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
et du droit d'asile, la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour, elle développe des idées suicidaires qui avaient conduit à une première hospitalisation en décembre 2022 à la suite d'une tentative
Source officielleciv1
60794bd89ba5988459c44072
26 juin 1979
26 juin 1979
FAIRE ETAT DE L'ABSENCE DE PULSIONS SUICIDAIRES ANTERIEURES SANS VERIFIER SI L'ETABLISSEMENT AVAIT PRIS TOUTES LES PRECAUTIONS QUI S'IMPOSAIENT, ET QU'IL AURAIT DU SE PRONONCER NON PAR RAPPORT A LA TENTATIVE
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbe8
12 mai 1992
12 mai 1992
de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'officier de police judiciaire Y..., du commissariat de Nîmes, avisé par les services de la maison d'arrêt, qu'un détenu venait de tenter de se suicider
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d93d
31 mars 1965
31 mars 1965
SUR LES DEUX MOYEN REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR EXONERE LA CLINIQUE PONT ACHARD DE TOUTE RESPONSABILITE DANS LA TENTATIVE DE SUICIDE A LAQUELLE S'EST LIVRE
Source officielleciv2
613722cfcd58014677401c11
19 février 1997
19 février 1997
-X... aux torts exclusifs de l'épouse, la cour d'appel a omis d'examiner les griefs de l'épouse qui reprochaient au mari de contester sa tentative de suicide, de la laisser démunie de ressources et de
Source officielleServ. contentieux social
668d7a1653e3bdd077847322
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le certificat médical initial joint à la demande, établi le 22 février 2021, constate “troubles anxieux - syndrome anxieux dépressif, assiste à une tentative de suicide à son travail”.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
À la date de son décès, l'intéressé n'avait fait l'objet d'aucune procédure disciplinaire et ne s'était signalé par aucune tentative de suicide notamment par auto-intoxication ou par automutilation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8673c
20 septembre 2002
20 septembre 2002
psychiatrique anglais et australien, des tentatives de suicide commises notamment pendant la seconde grossesse et de l'absorption par elle de substances médicamenteuses lourdes telles qu'anti-dépresseurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffaa
4 décembre 2012
4 décembre 2012
X..." a effectué une ébauche de tentative de suicide par noyade le 26 mai 2011. Il était au préalable en arrêt de travail depuis le 4 mai.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1392908-1454312
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Après sa tentative de suicide, Viktor Troubnikov avait fait l’objet d’une surveillance psychiatrique régulière.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02461_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
expertise ; - en ce qui concerne les moyens soulevés devant le tribunal administratif dans la demande n° 1900816, il existe un lien entre l'organisation du service et la tentative de suicide ; la commune
Source officielleAvis
CADA:20160103
4 février 2016
4 février 2016
ordonnances fournies pour chaque sortie de l'établissement ; 2) « demandes spéciales qui concernent le début de ses hospitalisations », notamment : tout ce qui concerne mai 1980, mai 1982 et ses tentatives
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e4413a8b69b32bf33f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mme [N] a fait une tentative de suicide à son domicile le 2 juin 2015 ; elle a été placée en arrêt maladie à compter du 3 juin 2015 et n'a jamais repris le travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
octobre 2015, présentait une fragilité psychologique liée notamment à son transsexualisme, qui avait été relevée dès son incarcération, et qu’il avait signalé avoir fait, par le passé, plusieurs tentatives
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
19 novembre 2019, les infirmiers anesthésistes (IADE) ont exercé leur droit de retrait à la suite d'une intervention qui avait été refusée en consultation pré-anesthésie ; si l'enquête sur la tentative
Source officielleJuge des libertés détent
67f0413102fc178212f84e0f
4 avril 2025
4 avril 2025
de suicide, en rupture de traitement et de suivi depuis plusieurs mois.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec658672f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, après en avoir délibéré, avons rendu par mise à disposition au greffe la décision suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 septembre 2024, suite à une tentative
Source officielle1ère chambre
DTA_2100137_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
commis une faute engageant sa responsabilité en s'abstenant de prendre des mesures tenant à ses obligations de sécurité et de protection suite à la dégradation de ses relations professionnelles et à la tentative
Source officiellePage 16 sur 505