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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ec4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 10 et le 11 novembre 2016 vous vous étiez planifié un temps de pause et de repas de 1h10 ce temps aurait dû être de 40 minutes.
Source officielle4e Chambre A
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31 mai 2018
31 mai 2018
La société CIPA a donc contribué par son inaction à aggraver les condamnations prononcées contre le syndicat, lequel non seulement a dû réparer sur un temps anormalement long le préjudice de monsieur X
Source officielleChambre sociale
653b5903502b828318c4e397
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[T] [H], que celui-ci faisait remonter à sa direction ses difficultés de différents ordres : - l'indisponibilité des véhicules durant les réparations et la question du prêt de véhicule le temps des
Source officielle9e Chambre B
615e0e15c25a97f0381f5203
24 octobre 2014
24 octobre 2014
sur le début de son activité, il n'en communique aucun pour justifier son horaire de fin de travail ce qui est déterminant pour démontrer la durée de l'amplitutde horaire et définir après décompte des temps
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53d8361df277dc5986d
19 avril 2022
19 avril 2022
Le travail de ma collègue et sa personne ont été fortement dénigrés et ce, en présence de toute l'équipe (temps de repas).
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a030
15 octobre 2007
15 octobre 2007
de travail effectif d'un cadre itinérant ne peut se confondre avec l'amplitude ; Que Monsieur X...ne tenant aucun compte des autres temps ne correspondant pas à du temps de travail effectif comme les
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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26 février 2013
26 février 2013
: - 68 127,76 € à titre d'heures supplémentaires réalisées entre octobre 2005 et octobre 2008, - 6 812,77 € au titre des congés payés afférents, - 16 792,21 € à titre d'indemnité compensatrice de repos
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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7 avril 2016
7 avril 2016
19H et service 19h30 étant précisé qu'il est constant que ce document était affiché au sein de l'entreprise laissant apparaître un temps de repas de 30 minutes.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce rapport, qui retenait donc un évènement soudain survenu au temps et au lieu du travail ce 14 novembre, faisait état': - des déclarations de Mme [PN] dénonçant de multiples réflexions désobligeantes
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9e25bbe450008b2cd59
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- une attestation de Mme [D], éducatrice, qui indique que sur un temps de repas début janvier, [U] a évoqué un fait avec [A] avec beaucoup de grossièreté: en arrivant en avance à son cours de 13h30
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0329JUD000886303
29 mars 2007
29 mars 2007
l'intéressé qui dépose une plainte avec constitution de partie civile entame en principe des poursuites judiciaires afin d'obtenir des juridictions pénales une déclaration de culpabilité et, en même temps
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e80
18 décembre 2001
18 décembre 2001
relatif aux heures supplémentaires et repos compensateurs, instruire le cas échéant les dires des parties, mettre en évidence : - chiffrer le temps de travail global par la lecture des disques, - déterminer
Source officielle21e chambre
63ca43499066fd7c90fc2979
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Toutefois, le mandataire liquidateur objecte à juste titre que les décomptes produits ne tiennent pas compte des temps de pause et des temps de repas et que les temps de déplacement ne sont pas décomptés
Source officielleChambre Sociale
6364bc19e405357f749eaca5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Au regard des pièces produites, il apparaît qu'au sein de ses décomptes, le salarié ne tient pas compte des temps de pause, des temps de repas.
Source officielleChambre Sociale
69d9e3cfcdc6046d47d9ca71
7 avril 2026
7 avril 2026
et le repos hebdomadaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01143
12 juillet 2018
12 juillet 2018
de face-à-face pédagogique, mais également les temps accessoires à la formation : temps de trajet, temps de préparation et de recherche, temps pour les activités associées ; que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69e9adbacdc6046d4737f1f5
22 avril 2026
22 avril 2026
est quotidiennement en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; ' il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69e9ad75cdc6046d4737ed5e
22 avril 2026
22 avril 2026
est quotidiennement en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; ' il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69e9ad95cdc6046d4737ef69
22 avril 2026
22 avril 2026
est quotidiennement en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; ' il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69e9add3cdc6046d4737f3a8
22 avril 2026
22 avril 2026
en déplacement, et qu'il travaille sur un horaire comprenant le temps de repas dans l'intervalle ; il supporte à cette occasion une gêne particulière et des frais inhabituels, ne pouvant anticiper le
Source officiellePage 16 sur 4955