CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 684 résultats pour « temps de pause »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

6708bff9445a086e2bceda93

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle reproche à la société d'avoir porté au numérateur du coefficient le montant du SMIC mensuel en y intégrant les temps de pause, d'habillage et de déshabillage.

Source officielle

Page 16 sur 2435

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01621

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

temps de travail effectif, la Société avait détaillé dans la présente instance la part de temps opérationnel de travail, de temps de pause conventionnels et de temps d'habillage et de déshabillage, en

Source officielle
CA

17ème chambre

616355d6bf1fa7f870d2a003

Appel

24 février 2010

24 février 2010

du système de rémunération en découlant, et ainsi de faire échec aux rappels de salaires en particulier au titre du temps de pause.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00366

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... présente ses plannings où aucun temps de pause n'est stipulé.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e923

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[X] étant d'une durée inférieure à 6 heures, aucun temps de pause n'était requis.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d73c25a97f0381f4d66

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b2484abc2618d50e04b7

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

pas pour autant d'en déduire que le temps de pause n'aurait pas été payé.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour dépassement des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ; * 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour non-respect du temps

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200936

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

, la seule application d'un coefficient de pondération ne pouvant conduire à considérer qu'ils en sont exclus ; qu'en retenant, pour dire qu'il n'y avait pas lieu d'exclure ces temps de pause, d'habillage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06652

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

de pause est un temps de repos, payé ou non, compris dans le temps de présence journalière dans l'entreprise pendant lequel l'exécution du travail est suspendue ; que le temps de pause ainsi défini ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00970

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le 5 février 2017, ils ont écrit à la direction des ressources humaines pour exprimer des revendications en ce qui concerne les temps de pause.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00730

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

En revanche, la présence dans un service de nuit d'un seul infirmier et d'un seul aide-soignant empêche ceux-ci de bénéficier d'un temps de pause.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10347

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

de pause et qu'elle se conformait à ses directives sans pouvoir librement vaquer à ses occupations ; qu'à défaut d'élément de nature à caractériser le temps de pause comme un temps de travail effectif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11062

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le temps de pause, temps d'arrêt du travail, se définit par l'absence de tels critères alors qu'il n'est ni considéré comme du temps de travail effectif, ni par conséquent rémunéré comme tel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8634781dc057dee7bf4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.'»

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8634781dc057dee7bf6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.'»

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8634781dc057dee7bfa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'employeur doit rapporter la preuve du respect des temps de pause.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8644781dc057dee7bfc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'employeur doit rapporter la preuve du respect des temps de pause.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8644781dc057dee7bfe

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'employeur doit rapporter la preuve du respect des temps de pause.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8644781dc057dee7c02

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'employeur doit rapporter la preuve du respect des temps de pause.

Source officielle