They specify, in particular, that in order to enable the entire prison population to benefit from the right of access to a telephone, a prisoner cannot occupy the telephone for longer than 15 minutes at

X... a souscrit un contrat de téléphonie auprès de la société Monatel (la société) ; qu'il a saisi la juridiction de proximité aux fins de voir condamner celle-ci au remboursement de certains prélèvements

PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-ETIENNE, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 19 mai 2004, qui a renvoyé Eric X... des fins de la poursuite du chef d'usage d'un téléphone

d'autre part, à l'obtention irrégulière de données de connexion concernant deux lignes téléphoniques.

dont la comparaison avec celui découvert dans le véhicule Mercedes a fait apparaître des numéros de téléphone identiques avec des noms différents ; qu'à 8 h 40, M.

la Cour de justice de l'Union européenne la question suivante : l'article 59, § 2, de la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007, en ce qu'il dispose que « l'utilisation d'un instrument de paiement, telle

des malfaiteurs qui ne correspondaient pas à son physique et que, notamment, dès le lendemain des faits, un témoin qui affirmait être excellent physionomiste, avait décrit l'homme à l'imperméable de telle

de Bretagne (ATB), éditrice d'annuaires téléphoniques locaux restreints aux rubriques professionnelles, d'avoir omis d'inscrire ses deux salariés, MM.

Y... fait valoir qu'occupant les fonctions de chef d'agence, il devait en permanence laisser son téléphone portable allumé, pour répondre aux sollicitations de ses subordonnés ou clients, qu'il donnait

et l'a condamné à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et à la peine de 2 000 francs d'amende ; "aux motifs que le prévenu soutient que ce n'est pas lui qui a été le correspondant téléphonique

X... au cours des communications téléphoniques ; qu'au contraire, M. Y... acceptait de téléphoner à M.

une information a été ouverte des chefs de violation du secret de l'instruction et recel ; que les enquêteurs ont requis les opérateurs de télécommunications de leur fournir la liste des appels téléphoniques

travailler à son domicile en qualité de phoniste a été licenciée le 14 janvier 1988 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en remboursement de frais de téléphone

I... et Q... lors de leur contrôle en Espagne le 13 mars 2014, en possession de 13 160 euros et huit téléphones portables ; que dès lors des investigations, notamment téléphoniques, ont été menées le concernant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement sur la peine de confiscation des téléphones et a rejeté la demande de restitution d'un téléphone, alors « que tout jugement ou arrêt

X... tendant au dégrèvement partiel des redevances téléphoniques mises à sa charge pour les périodes du 28 juin au 12 octobre 1984 et du 12 octobre au 11 décembre 1984, d'autre part, condamné l'Etat à

département des affaires commerciales et télématiques de la direction opérationnelle des télécommunications de Nanterre a rejeté sa demande tendant à obtenir une réduction du montant des factures téléphoniques

Maurice X... une diminution du montant de sa facturation téléphonique pour la période du 9 novembre 1983 au 9 janvier 1984, d'autre part, accordé à l'intéressé une réduction de 2 754 F de la redevance