Sentenza tal-Qorti tal-Prim'Istanza (l-Ewwel Awla) tat-18 ta' Ġunju 1996. # Juana de la Cruz Elena Vela Palacios vs il-Kumitat Ekonomiku u Soċjali. # Uffiċjali - Rikors għal annullament - Ammissibbiltà

X 01-43.563 formé contre l'arrêt du 25 avril 2001 : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 25 avril 2001) d'avoir dit que c'est le total des sommes versées chaque mois au titre tant

La caution fait grief à l'arrêt, confirmant le jugement, de condamner l'emprunteur à lui verser les sommes de 57 896 euros au titre du prêt « Primolis 3 Phases », avec intérêts au taux contractuel de 4,85

  Tan et autres c.

Sentenza tal-Qorti Ġenerali (It-Tielet Awla) tat-28 ta’ Jannar 2015  .#Evonik Degussa GmbH vs Il-Kummissjoni Ewropea.

X..., né le 27 mars 1939, qui percevait de l'ASSEDIC un revenu de remplacement depuis novembre 1997, qu'il bénéficierait d'une retraite à taux plein à compter du 1er juillet 2001, celui-ci lui a opposé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre les arrêts des 21 octobre et 2 décembre 2003 : Vu

X..., qui avait été victime de 1968 à 1984 de plusieurs accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 35 %, 2 % et 6 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel

l'indivision Y..., tels qu'ils figurent aux mémoires en demande et en défense, et sont annexés au présent arrêt : Attendu que l'indivision Y..., représentant les héritiers des fondateurs de la société Les Tanneries

G : 13/ 00215 SARL TANNERIE GAL représentée par son gérant domicilié audit siège. C/ Maître Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL L. C. I.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies), au profit de la société Tannerie de Fleuriais, société anonyme

Jun LI, épouse TAN, de M. Y... Jun LI et de Mme X...

On 11 May, 3 June and 11 May 2001 Taner Tanyeri, Erkan Yirdem and Ayhan Mimtaş started a hunger strike in protest against their solitary confinement in F-type prison cells.

[N] et la société O Tan Tik Productions, laquelle était un préalable à la revendication par la société WPA Productions des droits qu'elle prétendait tenir de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME " LES TANNERIES DU PUY " FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI REJETTE SA DEMANDE DE RESILIATION DU BAIL D'UN APPARTEMENT QUE

Tassin, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Tannerie Pechdo, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

convention individuelle du 28 décembre 2011, ni du plan de départs volontaires du 17 juin 2011 ne permet de considérer que le plafond de soixante mois avant la date d'admissibilité à une retraite à taux

était invoquée ne permettait pas à la cour d'appel de rejeter "ipso facto" l'action en concurrence déloyale; que, en considérant, néanmoins, que le défaut d'originalité de l'expression empêchait de taxer