des articles 281, 329, 330, 331, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte mention de l'audition, comme témoin

fondamentales, 329, 331, 332, 333, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le président de la cour d'assises a donné lecture des déclarations du témoin

[K] coupable d'homicide volontaire, alors « que doit être entendue en qualité de témoin et prêter le serment des témoins, la personne qui a été désignée en qualité d'expert dans le cadre d'une procédure

n'étaient pas recevables dès lors que ces pièces n'avaient pas été contradictoirement débattues, quand les deux constats reprenant les contenus des auditions de cinq témoins évoquaient des négligences

motifs que, pour sauvegarder l'intégrité des preuves déjà réunies et contrairement aux assertions du mémoire, il importe de l'empêcher d'exercer quelque pression que ce soit sur les victimes ou les témoins

qu'il avait demandé au procureur général de citer, le refus ayant été opposé au demandeur sous prétexte qu'il appartient au ministère public de citer cinq témoins au maximum, qu'il entendait s'en tenir

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que l'article 281, alinéa 4, du code de procédure pénale, en ce qu'il

le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président n'a pas averti la Cour et le jury de ce qu'il procédait à l'audition de témoins

[X] lors de sa garde à vue, entendu ensuite comme témoin par les enquêteurs a déclaré que M.

Raphaël A... et de son épouse, que le choc entre sa voiture et le piéton Z... était accidentel, caractérisent les infractions visées à la poursuite" ; et que "les témoins Raphaël A..., MarieRose Rey et

de cassation pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits se la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 5) que le témoin

de sa tante que, contrairement à ce qu'elles avaient tout d'abord affirmé, il n'a eu qu'une seule relation sexuelle avec la partie civile ; que dans ces conditions il apparaît que la victime et le témoin

X..., alors que l'équité aurait voulu que tous les témoins soient entendus, qu'elle a privé, en conséquence, sa décision de base légale ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a estimé que le seul

[U] et du second témoin Mme [D] quand ces témoins n'avaient pas encore été entendus, ce qui a été fait acter au procès-verbal par le conseil de l'accusé (procès-verbal des débats, p. 13, § 9), la cour

entendus à l'audience d'une juridiction de répression doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; qu'en se bornant à énoncer que les témoins

pour qu'il puisse les interroger et contester contradictoirement leurs allégations ; qu'en cet état, après avoir constaté que les témoins Thierry Z... et Olivier A... ne s'étaient pas présentés devant

Y..., qui n'avait été mis en examen que pour subornation de témoin à l'égard de Mmes B... et A..., ne pouvait être condamné pour subornation de témoin à l'égard de Cécile C... ; "alors, d'autre part

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222-30, 131-1, 132-18, 132-23 et 132-24 du Code pénal, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que les témoins