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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6707
29 septembre 2011
29 septembre 2011
syndicat dont la société Opale gestion était le syndic ; * Parallèlement, suivant actes délivrés le 9 février 2006 d'une part, au syndicat secondaire «syndicat des copropriétaires du bâtiment A»
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6709
29 septembre 2011
29 septembre 2011
syndicat dont la société Opale gestion était le syndic ; * Parallèlement, suivant actes délivrés le 7 juin 2007 d'une part, au syndicat secondaire «syndicat des copropriétaires du bâtiment A» de
Source officielle1ère Chambre
67ff39bf303a1b38839f7cc3
15 avril 2025
15 avril 2025
principal, ne peuvent pas être isolées en l'absence de compteurs individuels pour chaque syndicat secondaire, de sorte que cette charge est répartie aux tantièmes entre les copropriétaires du syndicat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670d5c5addfc18ec235b3b50
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires conclut que conformément au règlement de copropriété, la résolution litigieuse ne concerne que les syndicats secondaires de la [Adresse 5], si bien que seuls les copropriétaires
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6708
29 septembre 2011
29 septembre 2011
copropriété ne pouvaient déroger, en a exactement déduit qu'en l'absence de bâtiments séparés, ni un syndicat secondaire ni un syndicat principal n'avaient pu se constituer et qu'il n'existait qu'un seul
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50973
7 novembre 2024
7 novembre 2024
est [Adresse 1], 2°/ à la société GE, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Marimmo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ au syndicat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301203
5 novembre 2015
5 novembre 2015
, tous les actes accomplis au nom du syndicat secondaire étant nuls,- les assemblées générales de copropriétaires des 2 mai 2007 et 12 juin 2007 ont été convoquées par un syndic, la société GID, dont le
Source officielle5ème Chambre
6a22608dcdc6046d4738d2b2
26 mai 2026
26 mai 2026
SYNDICAT SECONDAIRE A DU CENTRE COMMERCIAL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant légal : Agissant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [C] [J] [R], prise en
Source officielleciv3
60794b849ba5988459c435a0
3 décembre 1985
3 décembre 1985
LA DECLARATION CERTIFIEE PAR UN HOMME DE L'ART, PREVUE A L'ARTICLE 23 DU DECRET n° 61-1036 DU 13 SEPTEMBRE 1961, APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 24 MAI 1984) QUE LE SYNDICAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4913
10 février 2021
10 février 2021
des copropriétaires du 8 à 14 rue François Miron et 15 à 19 rue des Barres 75004 Paris à l'encontre du syndicat secondaire des copropriétaires 15 à 17 rue des Barres 75004 Paris, M. et Mme [I] apparaissant
Source officielle8ème chambre 3ème section
67003208c34eb4cc857895f7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[I] [H] a fait assigner en intervention forcée le syndicat des copropriétaires des immeubles sis [Adresse 8] et [Adresse 8] à [Adresse 14] (syndicat secondaire).
Source officielle4e chambre
6035264178ce645125ac6a2f
13 juin 2016
13 juin 2016
Sur l'existence d'un syndicat secondaire Le syndicat des copropriétaires et la SCI AUTEUIL BOULOGNE font valoir qu'il existe une partie commune de sol correspondant à 3m², soit la porte cochère sur
Source officielle1ère Chambre
68008c86ecbbb650faffb065
15 avril 2025
15 avril 2025
décisions de la cour, - qu'en vertu des règlements de copropriété, le syndicat principal n'a pas qualité à recouvrer les charges communes générales auprès des copropriétaires des syndicats secondaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3b
20 juin 2007
20 juin 2007
convient de se reporter, le SDC expose : - que son existence résulte de deux assemblées générales des 19 mai et 26 octobre 1989, - que la dernière de ces assemblées a décidé la création de deux syndicats
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0e
21 mars 2008
21 mars 2008
C / Syndicat Principal DE COPROPRIETE LE KALLISTE Syndicat Secondaire DE COPROPRIETE LE KALLISTE B Paul F... Francine F... épouse X... Georges F...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300228
1 mars 2011
1 mars 2011
même copropriété ne peuvent être gérés comme des copropriétés distinctes dès lors que les modalités de la scission visée à l'article 28 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ou de la création de syndicats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60594
5 juin 2025
5 juin 2025
des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], domicilié [Adresse 10], [Localité 3], représenté par la société Alpha gest, en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], 3°/ au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6705
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Les Salicornes syndicat secondaire exerçant sous l'enseigne Cote d'Opale Immobilier représenté par son syndic Opale Gestion Immobilière, de sorte qu'elle a dirigé son appel contre une partie qui n'était
Source officielleciv3
61372682cd58014677426211
25 mars 1998
25 mars 1998
Chemin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des consorts X..., de Me Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69d89310cdc6046d47bbdd34
9 avril 2026
9 avril 2026
du 1er avril au 30 juin 2020, - une facture n°20210100219 adressée au syndicat secondaire A de l'EITMM pour un montant de 16 420,13 euros TTC pour des prestations réalisées du 1er au 30 novembre 2020
Source officiellePage 16 sur 133