.; que l'immeuble ayant été adjugé sur surenchère le 5 mai 1988, un ordre amiable a été ouvert pour la distribution du prix; que la banque a été colloquée le 29 mai 1989 par le juge aux ordres pour une

DE CARBUCCIA, S'EST POURVUE EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE INTERVENU A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE PRATIQUEE SUR UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

réparable, supposant seulement la disparition, par l'effet de l'infraction, de la probabilité d'un événement favorable ; qu'ainsi, en prétendant le contraire, et en s'abstenant de rechercher si, en surenchérissant

. ; qu'après surenchère, ils ont été adjugés à la SCI Capiz, suivant un jugement qui a été cassé, sans renvoi, par un arrêt qui a constaté la déchéance de la surenchère ; qu'un jugement du juge de l'exécution

.; que l'adjudicataire, la société Locager, déclarée depuis en liquidation judiciaire, a conclu, juste avant l'audience d'adjudication sur surenchère le 30 mars 1989, un acte avec la société Mathinvest

enchérisseur et en le déclarant adjudicataire de ce lot, alors, selon le moyen : 1°/ que le débiteur saisi ne peut, ni par lui-même ni par personne interposée, se porter enchérisseur ; que la surenchère

. ; qu'une surenchère a été faite ; que la Société marseillaise de crédit (SMC), agissant en tant que caution de M.

.; que celui-ci n'ayant pas payé le prix dans le délai imparti, l'immeuble a été remis en vente et adjugé, après surenchères, à un prix inférieur; que la société Copari et le directeur des Impôts, chef

FAIT SAISIR LES IMMEUBLES DES EPOUX LEVENEUR ; QUE LE DELAI DE VALIDITE DE LA PUBLICATION A ETE PROROGE JUSQU'AU 27 MAI 1975 MAIS QUE LES IMMEUBLES SAISIS N'ONT ETE DEFINITIVEMENT ADJUGES SUR SURENCHERE

D'IRRECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LE POURVOI TEND A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT QUI A REJETE LA DEMANDE FORMEE PAR DAME X..., EPOUSE DE CARBUCCIA, POUR OBTENIR QUE SOIT REMISE L'ADJUDICATION SUR SURENCHERE

S'EST POURVUE EN CASSATION CONTRE UNE ORDONNANCE DU CONSEILLER DE MISE EN ETAT QUI A ORDONNE L'EXECUTION PROVISOIRE D'UN JUGEMENT FRAPPE D'APPEL ANNULANT LA SURENCHERE QU'ELLE AVAIT FORMEE SUR LE PRIX

." ; qu'une société Delta investissements, ayant pour gérante associée Mme Y... a été immatriculée le 29 janvier 1998 ; qu'une surenchère ayant été formée concernant l'un des lots, le bien a été adjugé

celle-ci a été adjugée à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Gascogne-Haut Languedoc (la SAFER) par un jugement d'un tribunal de grande instance du 6 février 1986 ; que, sur surenchère

X... a fait vendre aux enchères publiques un bien de la société Allary, dont il est le liquidateur judiciaire; que la Société des Grouettes, qui l'a acquis sur surenchère, n'a pas réglé le prix ; que

CARACTERE D'UN JUGEMENT ; ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE M X..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE ROBIN, A FAIT TIERCE OPPOSITION AU JUGEMENT CONSTATANT L'ADJUDICATION SUR SURENCHERE

REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL QU'ILS AVAIT INTERJETE D'UN JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE DE VENTE SUR SURENCHERE D'UN IMMEUBLE SAISI PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

garantie des fautes qu'elle a pu commettre ; la SA BANQUE MONETAIRE ET FINANCIERE ajoute que ce n'est pas elle, mais la SARL INTERPROMO, qui a été déclarée adjudicataire du fonds de commerce sur surenchère

ET PERETTI DE CONSIGNER LE PRIX D'ACQUISITION ET EN FORMANT UN RECOURS EN GARANTIE CONTRE EUX ; QUE LA SOCIETE BEAUVOIR, AYANT REQUIS LA MISE AUX ENCHERES DE L'IMMEUBLE EN OFFRANT LA SURENCHERE DU