Y... qui exerçait la profession de commissaire-priseur, a été désigné en qualité de suppléant de son employeur en raison d'un empêchement prolongé de celui-ci, à compter du 1er avril 1989 jusqu'au 2 juin

Qu'en l'absence de dispositions organisant la suppléance du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale et de l'inspecteur départemental de la jeunesse et des sports et faute pour le préfet

[S] et trente-sept autres salariés de la société PSA automobiles travaillant sur le site de [Localité 40], et appartenant à l'équipe de suppléance, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant

Y..., huissier de justice, victime, en décembre 1989, d'un grave accident, a signé une convention de suppléance en exécution de laquelle M. X... a été nommé suppléant le 13 février 1990; que M.

qu'en omettant de rechercher si le fait que Mme Y... avait mentionné elle-même dans sa lettre de "demande de licenciement" du 25 mai 1994, le motif économique de la rupture du contrat de travail, ne suppléait

assesseur titulaire désigné par l'assemblée générale" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation était composée, outre le président, de Mme Garrigue conseiller, assesseur suppléant

ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'APRES LE DECES DE BERNARD CAENENS, GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER, SURVENU LE 24 DECEMBRE 1964, CAMBIER A ETE DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT

X..., une co-suppléance a été mise en oeuvre par arrêt du 12 juillet 2000 à compter du 2 août 2000, pour faire suite à la précédente, et confiée à MM.

dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

dans les communes de moins de 1 000 habitants : " () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

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