téméraire de la démarche étant exclu pour la conclusion nuancée de l'enquête (cf. arrêt p. 7 1) ; que "l'imprécision, voire l'ambiguïté de certaines clauses ou délibérations relatives à l'énoncé de la superficie

strictement indispensable à la préservation de l'ordre public – d'au moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie

juridiction prud'homale, sans rechercher si elle s'était effectivement comportée en dirigeant de fait ou si elle avait agi dans le cadre de ses fonctions salariées au sein de la société Vista, consistant à superviser

Z..., notaire, M. et Mme C... ont vendu à la société civile immobilière Immo Eclair 59 (la SCI) un appartement d'une superficie de 13,49 mètres carrés, alors loué à un tiers ; que, par lettre recommandée

(le vendeur) une maison d'habitation sur une parcelle située à Sainte-Anne (Guadeloupe), cadastrée section [...] , lieudit [...], d'une superficie de 39 a 98 ca ; qu'ayant appris que la maison ne se situait

X..., sont devenus, aux termes d'un acte authentique de partage du 17 juin 1983, propriétaires de deux fonds limitrophes, d'inégale superficie, dépourvus d'accès étant stipulé que les deux copartageants

Y..., A... et C... sont devenus propriétaires de parcelles issues de la division du lot numéro 7 résultant d'un acte de partage du 13 août 1973, lequel stipule que le lot numéro 6, d'une superficie de

X... a acquis un terrain composé de deux parcelles d'une superficie de 3 ha environ d'après titre, figurant au cadastre, la première pour 1 ha, 39 a, 70 ca, la seconde, pour 1 ha, 95 a, et, d'autre part

acquéreurs) ont acquis de la SCI [Adresse 8] (le vendeur) une maison d'habitation sur une parcelle située à [Localité 10] (Guadeloupe), cadastrée section AT n° [Cadastre 2], lieu-dit [Adresse 8], d'une superficie

de plus de 20 m², une maison individuelle en cours de construction d'une superficie de 65,36 m² et une maison individuelle d'une superficie de 85,05 m², et pour installation d'un algéco et d'un chalet

Y... s'est engagé à acheter aux époux X... un hangar attenant, d'une superficie de 360 m pour le prix de 400 000 francs payable en quatre échéances annuelles ; que les époux X... l'ont assigné en paiement

en ce qui concerne la désignation du lot n° 3 dans l'acte authentique par eux reçu, s'agissant tant de sa consistance matérielle, au regard de l'enhachement du lot n° 21, que de l'indication de sa superficie

Jean Y... un bail de petites parcelles soumis aux dispositions de l'article L. 411-3 du Code rural en raison de la superficie louée, la location ayant été convenue pour une superficie de vignes d'AOC Graves

appartenant et sis à Pesse et ce en deux lots qu'il définissait comme étant d'une part la propriété de Fresnay d'autre part les parcelles de bois et taillis séparées de la propriété de Fresnay pour une superficie

les lots-volume, que l'analyse civiliste admettant un lot-volume au titre de l'assiette foncière ne saurait s'appliquer au droit fiscal d'interprétation plus stricte, quand la notion de droit de superficie

juin 1991), que, suivant promesse du 6 août 1985, les époux X... se sont engagés à acquérir de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique (Safer) un terrain d'une superficie

simultanément à la vente, en même temps que les denrées alimentaires, divers produits ; que la cour d'appel, qui avait relevé, selon le procès-verbal d'huissier du 26 novembre 1985, que les importantes superficies

constatations mêmes de la cour d'appel que les demandes formulées par les époux Y..., dans leur mémoire complémentaire, tendaient, d'une part, à considérer comme terrain à bâtir une partie de la superficie